Vente d un bien en usufruit

Toffeebouda Messages postés 1 Date d'inscription lundi 26 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 octobre 2015 - 26 oct. 2015 à 18:28
doris33 Messages postés 43423 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2024 - 26 oct. 2015 à 18:35
Bonjour
Ma mere agee de 90ans doit rentrer en maison de retraite pour le financement il va falloir vendre un bien dont elle est usufruitiere et ma soeur et moi en sommes les nu proprietaires sachant que mes parents s etaient fait une donation au dernier des vivants.
Qu elles seront les parts de chacun?
Merci pour la reponse

1 réponse

doris33 Messages postés 43423 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2024 16 578
26 oct. 2015 à 18:35
Bonjour,

supposons que votre possède la moitié de la maison en pleine propriété et la moitié en usufruit, l'usufruit de votre mère si la vente est faite avant ses 91 ans est de 20 %.

Un bien de 100 000 euros

50 000 pour sa part en pleine propriété
20 % de 50 000 = 10 000

total 60 000

Le reste à partager entre les nu-propriétaires.

Cordialement
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