Vente d un bien en usufruit

Toffeebouda Messages postés 1 Statut Membre -  
doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour
Ma mere agee de 90ans doit rentrer en maison de retraite pour le financement il va falloir vendre un bien dont elle est usufruitiere et ma soeur et moi en sommes les nu proprietaires sachant que mes parents s etaient fait une donation au dernier des vivants.
Qu elles seront les parts de chacun?
Merci pour la reponse

1 réponse

  1. doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 745
     
    Bonjour,

    supposons que votre possède la moitié de la maison en pleine propriété et la moitié en usufruit, l'usufruit de votre mère si la vente est faite avant ses 91 ans est de 20 %.

    Un bien de 100 000 euros

    50 000 pour sa part en pleine propriété
    20 % de 50 000 = 10 000

    total 60 000

    Le reste à partager entre les nu-propriétaires.

    Cordialement
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