Vente d un bien en usufruit
Toffeebouda
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour
Ma mere agee de 90ans doit rentrer en maison de retraite pour le financement il va falloir vendre un bien dont elle est usufruitiere et ma soeur et moi en sommes les nu proprietaires sachant que mes parents s etaient fait une donation au dernier des vivants.
Qu elles seront les parts de chacun?
Merci pour la reponse
Ma mere agee de 90ans doit rentrer en maison de retraite pour le financement il va falloir vendre un bien dont elle est usufruitiere et ma soeur et moi en sommes les nu proprietaires sachant que mes parents s etaient fait une donation au dernier des vivants.
Qu elles seront les parts de chacun?
Merci pour la reponse
A voir également:
- Vente d un bien en usufruit
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
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- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
1 réponse
Bonjour,
supposons que votre possède la moitié de la maison en pleine propriété et la moitié en usufruit, l'usufruit de votre mère si la vente est faite avant ses 91 ans est de 20 %.
Un bien de 100 000 euros
50 000 pour sa part en pleine propriété
20 % de 50 000 = 10 000
total 60 000
Le reste à partager entre les nu-propriétaires.
Cordialement
supposons que votre possède la moitié de la maison en pleine propriété et la moitié en usufruit, l'usufruit de votre mère si la vente est faite avant ses 91 ans est de 20 %.
Un bien de 100 000 euros
50 000 pour sa part en pleine propriété
20 % de 50 000 = 10 000
total 60 000
Le reste à partager entre les nu-propriétaires.
Cordialement
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