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Donation au dernier vivant

claire - 27 oct. 2015 à 13:43
 Utilisateur anonyme - 27 oct. 2015 à 13:54
Bonjour,
mon mari est décedé le 29/07/2015, nous avions fait une donation au dernier vivant , je voudrais accepter l'usufruit avec le droit de louer mais si pour un besoin d'argent pour rentrer en maison de retraite ou médicalisée ou autre est-ce que j'ai le droit de vendre en donnant leur part a mes deux fils .

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
27 oct. 2015 à 13:54
Bonjour,
Vous aurez le droit de vendre si vos fils sont d'accord.
Cdlt
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