Reconnaissances de dettes signées en faveur d une personne dcd
cactustoudoux
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Bonsoir
Une personne de ma famille est décédée depuis un an et nous venons de trouver dans ses affaires un dossier contenant des reconnaissances de dettes dettes de diverses personnes écrites sur papier libre et chèques signes par d autres personnes/contents/558-paiement-par-cheque-bancaire-les-regles-a-connaitre chèques] d autes personnes en échange du prêt d argent qu avait fait le défunt et qu il n avait pas encaissés en attendant d etre remboursé.
Serait il possible de récupérer ces sommes et comment faire ? Sachant que son épouse reste seule avec deux jeunes petites de 6 et 5 ans et est dans une situation financière plus que difficile !
Notaire ? Avocat ?.....
Je serais très heureuse d avoir vos avis et conseils.
Bien cordialement à vous.
Une personne de ma famille est décédée depuis un an et nous venons de trouver dans ses affaires un dossier contenant des reconnaissances de dettes dettes de diverses personnes écrites sur papier libre et chèques signes par d autres personnes/contents/558-paiement-par-cheque-bancaire-les-regles-a-connaitre chèques] d autes personnes en échange du prêt d argent qu avait fait le défunt et qu il n avait pas encaissés en attendant d etre remboursé.
Serait il possible de récupérer ces sommes et comment faire ? Sachant que son épouse reste seule avec deux jeunes petites de 6 et 5 ans et est dans une situation financière plus que difficile !
Notaire ? Avocat ?.....
Je serais très heureuse d avoir vos avis et conseils.
Bien cordialement à vous.
A voir également:
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- Modèle de lettre de temoignage en faveur d'une personne divorce - Guide
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1 réponse
Adressez vous au Notaire ayant réglé la succession.
Remarque 1 : les comptes bancaires de la personne décédée sont clos et des chèques émis en France ont une validité limitée à 1 an et 8 jours.
Remarque 2 : Les dettes au profit du défunt modifient l'actif de succession. Une déclaration de succession rectificative devrait être déposée.
Remarque 3 : Si les prêts n'ont pas faits l'objet ed'un enregistrement, à moins de reconnaissance express de la partie bénéficiaire il peut être assez difficile de faire valoir de telles créances.
Remarque 1 : les comptes bancaires de la personne décédée sont clos et des chèques émis en France ont une validité limitée à 1 an et 8 jours.
Remarque 2 : Les dettes au profit du défunt modifient l'actif de succession. Une déclaration de succession rectificative devrait être déposée.
Remarque 3 : Si les prêts n'ont pas faits l'objet ed'un enregistrement, à moins de reconnaissance express de la partie bénéficiaire il peut être assez difficile de faire valoir de telles créances.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je pense en effet que ce sera difficile. ......
Bien cordialement.