Héritier réservataire?
benji750
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 28 oct. 2015 à 10:50
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 28 oct. 2015 à 10:50
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condorcet
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28 oct. 2015 à 10:50
28 oct. 2015 à 10:50
Si je lègue tout à une association, peut-on m'assurer qu'il ne touchera rien.
Absolument certain, sous réserve d'une acceptation du legs par l'association.
Dans cette éventualité, il serait prudent de désigner un légataire par substitution.
Ai-je raison?
Un neveu n'a pas la qualité de "réservataire", vous laissant ainsi toute latitude pour choisir votre légataire, dont l'association.
s'il vous plaît pas de jugement sus ma décision
Le mot "liberté" est toujours dans la Constitution avec 2 autres.
Absolument certain, sous réserve d'une acceptation du legs par l'association.
Dans cette éventualité, il serait prudent de désigner un légataire par substitution.
Ai-je raison?
Un neveu n'a pas la qualité de "réservataire", vous laissant ainsi toute latitude pour choisir votre légataire, dont l'association.
s'il vous plaît pas de jugement sus ma décision
Le mot "liberté" est toujours dans la Constitution avec 2 autres.