Devoir de mémoire d'un renonçant à un héritage
birniniger
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27 oct. 2015 à 01:28
Utilisateur anonyme - 27 oct. 2015 à 17:57
Utilisateur anonyme - 27 oct. 2015 à 17:57
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2 réponses
Utilisateur anonyme
27 oct. 2015 à 07:23
27 oct. 2015 à 07:23
Bonjour,
Devoir de mémoire ? mais encore ?
Pour le reste vous n'avez qu'à dialoguer avec les autres héritiers.
Cdlt
Devoir de mémoire ? mais encore ?
Pour le reste vous n'avez qu'à dialoguer avec les autres héritiers.
Cdlt
roudoudou22
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27 oct. 2015 à 08:02
27 oct. 2015 à 08:02
récupérer les souvenirs strictement personnels (documents ,photos....après une renonciation à un héritage
Ca dépend juste de la bonne volonté des héritiers acceptants. en renonçant, vous avez renoncé à TOUT et n'avez, donc droit à rien.
Comment peut on exercer son devoir de mémoire
Qu'entendez vous par là ? qui vous empêche de penser au défunt ?
Ca dépend juste de la bonne volonté des héritiers acceptants. en renonçant, vous avez renoncé à TOUT et n'avez, donc droit à rien.
Comment peut on exercer son devoir de mémoire
Qu'entendez vous par là ? qui vous empêche de penser au défunt ?
Bonjour et merci pour votre réponse
Souvenirs persos : il me semble avoir lu mais je ne le retrouve pas que ceci était un droit
Pour le reste, je parle de la possibilité de faire effectuer des travaux d'entretien ou embellissement sur la concession funéraire à mes frais bien sur mais difficultés pour obtenir la déclaration de travaux qui doit être signée par le concessionnaire ce que je suis pas
Souvenirs persos : il me semble avoir lu mais je ne le retrouve pas que ceci était un droit
Pour le reste, je parle de la possibilité de faire effectuer des travaux d'entretien ou embellissement sur la concession funéraire à mes frais bien sur mais difficultés pour obtenir la déclaration de travaux qui doit être signée par le concessionnaire ce que je suis pas
Souvenirs persos : il me semble avoir lu mais je ne le retrouve pas que ceci était un droit
Je pense que ce que vous avez lu, c'est qu'on ne peut pas considérer que vous avez accepté tacitement la succession si vous prenez des souvenirs personnels (photos, documents...)
Alors oui dans ce sens c'est un droit, mais davantage dans le sens qu'il est opposable au fisc ou aux créanciers de la succession à qui vous pouvez fermer la porte en renonçant à ladite succession.
Maintenant que vous n'avez plus aucun droit sur la succession, le logement, les biens laissés par le défunt, il ne reste plus que la négociation avec vos ex-cohéritiers pour obtenir ces souvenirs qu'ils convoitent aussi, sans doute.
Il eût fallu vous préoccuper de ça AVANT de renoncer...
Pour le reste, je parle de la possibilité de faire effectuer des travaux d'entretien ou embellissement sur la concession funéraire à mes frais bien sur mais difficultés pour obtenir la déclaration de travaux qui doit être signée par le concessionnaire ce que je suis pas
Si vous n'avez aucun droit sur la concession alors vous ne pouvez pas agir, c'est tout. C'est quel type de concession (individuelle, collective, familiale) ? Qui a des droits ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31001
Je pense que ce que vous avez lu, c'est qu'on ne peut pas considérer que vous avez accepté tacitement la succession si vous prenez des souvenirs personnels (photos, documents...)
Alors oui dans ce sens c'est un droit, mais davantage dans le sens qu'il est opposable au fisc ou aux créanciers de la succession à qui vous pouvez fermer la porte en renonçant à ladite succession.
Maintenant que vous n'avez plus aucun droit sur la succession, le logement, les biens laissés par le défunt, il ne reste plus que la négociation avec vos ex-cohéritiers pour obtenir ces souvenirs qu'ils convoitent aussi, sans doute.
Il eût fallu vous préoccuper de ça AVANT de renoncer...
Pour le reste, je parle de la possibilité de faire effectuer des travaux d'entretien ou embellissement sur la concession funéraire à mes frais bien sur mais difficultés pour obtenir la déclaration de travaux qui doit être signée par le concessionnaire ce que je suis pas
Si vous n'avez aucun droit sur la concession alors vous ne pouvez pas agir, c'est tout. C'est quel type de concession (individuelle, collective, familiale) ? Qui a des droits ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31001
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 oct. 2015 à 17:28
Devoir de mémoire : dans le cas présent,intervention à mes frais pour des travaux d'embellissement et entretien de la concession au cimetière
Pour le reste, dialogue totalement impossible avec les autres héritiers
CDLT
27 oct. 2015 à 17:38
Ceci ne nécessite pas de récupérer des "souvenirs strictement personnels". Vous êtes l'un des enfants ? ce n'est pas parce que vous renoncez à la succession que vous n'avez plus aucun droit d'entretenir la dernière demeure de vos parents.
Tant pis pour le dialogue, puisque vous engagez vos propres deniers.
Et tant pis pour les documents, photos, etc : il vous reste vos propres souvenirs personnels.