Vente de terrains Agricoles

MIMITHY Messages postés 4 Statut Membre -  
MIMITHY Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,

J'aimerais obtenir un modèle de courrier que je pourrais adresser à mes locataires de terrains agricoles possédant un droit de préemption pour les aviser de mon intention de vendre les terrains

1 réponse

  1. Gasc
     
    Bonjour
    .......................
    Merci
    0
    1. MIMITHY Messages postés 4 Statut Membre
       
      Bonjour,

      C'est un modèle de courrier que j'aimerais obtenir
      D'avance merci
      0
      1. Gasc > MIMITHY Messages postés 4 Statut Membre
         
        Bonjour. Vous pouvez les informer verbalement ou par courrier simple, ou ne pas les informer du tout.
        Officiellement, si vous vendez ces terrains, l'information signifiée aux preneurs est faite par le notaire. Vous n'avez pas à intervenir.
        0
      2. MIMITHY Messages postés 4 Statut Membre > Gasc
         
        Bonjour et merci pour votre réponse mais par hasard vous n'auriez pas un courrier simple pour aviser les locataires actuels, c'est le notaire qui a demandé à mon père de faire ce courrier
        D'avance merci
        0

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