Vente de terrains Agricoles
Bonjour,
J'aimerais obtenir un modèle de courrier que je pourrais adresser à mes locataires de terrains agricoles possédant un droit de préemption pour les aviser de mon intention de vendre les terrains
J'aimerais obtenir un modèle de courrier que je pourrais adresser à mes locataires de terrains agricoles possédant un droit de préemption pour les aviser de mon intention de vendre les terrains
1 réponse
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Bonjour
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Merci-
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@MIMITHYBonjour. Vous pouvez les informer verbalement ou par courrier simple, ou ne pas les informer du tout.
Officiellement, si vous vendez ces terrains, l'information signifiée aux preneurs est faite par le notaire. Vous n'avez pas à intervenir. -
@GascBonjour et merci pour votre réponse mais par hasard vous n'auriez pas un courrier simple pour aviser les locataires actuels, c'est le notaire qui a demandé à mon père de faire ce courrier
D'avance merci
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