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Vente de terrains Agricoles

MIMITHY Messages postés 4 Date d'inscription lundi 27 juin 2005 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2015 - 25 oct. 2015 à 09:37
MIMITHY Messages postés 4 Date d'inscription lundi 27 juin 2005 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2015 - 25 oct. 2015 à 10:36
Bonjour,

J'aimerais obtenir un modèle de courrier que je pourrais adresser à mes locataires de terrains agricoles possédant un droit de préemption pour les aviser de mon intention de vendre les terrains

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gasc
25 oct. 2015 à 09:48
Bonjour
.......................
Merci
0
MIMITHY Messages postés 4 Date d'inscription lundi 27 juin 2005 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2015
25 oct. 2015 à 10:12
Bonjour,

C'est un modèle de courrier que j'aimerais obtenir
D'avance merci
0
Gasc > MIMITHY Messages postés 4 Date d'inscription lundi 27 juin 2005 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2015
25 oct. 2015 à 10:24
Bonjour. Vous pouvez les informer verbalement ou par courrier simple, ou ne pas les informer du tout.
Officiellement, si vous vendez ces terrains, l'information signifiée aux preneurs est faite par le notaire. Vous n'avez pas à intervenir.
0
MIMITHY Messages postés 4 Date d'inscription lundi 27 juin 2005 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2015 > Gasc
25 oct. 2015 à 10:36
Bonjour et merci pour votre réponse mais par hasard vous n'auriez pas un courrier simple pour aviser les locataires actuels, c'est le notaire qui a demandé à mon père de faire ce courrier
D'avance merci
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