Vente de terrains Agricoles
MIMITHY
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Bonjour,
J'aimerais obtenir un modèle de courrier que je pourrais adresser à mes locataires de terrains agricoles possédant un droit de préemption pour les aviser de mon intention de vendre les terrains
J'aimerais obtenir un modèle de courrier que je pourrais adresser à mes locataires de terrains agricoles possédant un droit de préemption pour les aviser de mon intention de vendre les terrains
A voir également:
- Vente de terrains Agricoles
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Prix des terrains agricoles - Accueil - Achat-Vente
- Abattement succession terres agricoles - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Plafond vente ferraille particulier - Forum Impôts
La législation juridique et financière évolue en permanence...
C'est un modèle de courrier que j'aimerais obtenir
D'avance merci
Officiellement, si vous vendez ces terrains, l'information signifiée aux preneurs est faite par le notaire. Vous n'avez pas à intervenir.
D'avance merci