Droits de succession
CARAMEL69
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Gasc -
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Bonjour, mon père est décédé en 1992, ma maman a réglé les droits de succession cette même année, mon frère et moi même ne lui avons pas demandé la part de notre père. Ma maman a mis 20 ans pour finir les travaux de cette maison et aujourd'hui elle a un coût qu'elle n'avait pas en 1992. L'an prochain elle compte la vendre, mon frère et ma mère sont en désaccord, pouvez-vous me dire si la part de notre père sera évaluée de sa valeur de l'époque ou d'aujourd'hui. Mon frère a t'il la possibilité de s'opposer à la vente. Merci. Cordialement
A voir également:
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1 réponse
Bonjour.
1/ Bien entendu si vous devez la vendre , son évaluation sera faite au cours d'aujourd'hui!!!!Et le montant de vos parts suivra......avec toutefois une créance pour votre mère.
2/ votre frère peut s'opposer à la vente; mais ce n'est par pour autant qu'il obtiendra gain de cause si vous engagez une procédure judiciaire à son encontre.
3/ Faites-lui comprendre qu'en cas d'action judiciaire"tout le monde y laissera des plumes".
1/ Bien entendu si vous devez la vendre , son évaluation sera faite au cours d'aujourd'hui!!!!Et le montant de vos parts suivra......avec toutefois une créance pour votre mère.
2/ votre frère peut s'opposer à la vente; mais ce n'est par pour autant qu'il obtiendra gain de cause si vous engagez une procédure judiciaire à son encontre.
3/ Faites-lui comprendre qu'en cas d'action judiciaire"tout le monde y laissera des plumes".
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