Démembrement des assurances vie et communauté universelle

Résolu
michelj64 Messages postés 37 Date d'inscription dimanche 29 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2019 - 30 oct. 2015 à 06:10
michelj64 Messages postés 37 Date d'inscription dimanche 29 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2019 - 30 oct. 2015 à 10:10
Bonjour

Serait il possible de me dire si ma compréhension de ce que je vais exposer est exacte ?

EPOUX 1 et EPOUX 2 sont mariés avec le régime de la communauté universelle


Ils ont 2 enfants E1 et E2

Chaque époux a des assurances vies de 125 000 € constitués avant leur 70 ans


Ils ont un pavillon de 350 000 € (payé)

Les assurances vie de EPOUX 1 sont démembrés :

- l'usufruit pour EPOUX 2 et la nu propriété pour les enfants E1 et E2

Le cas est identique pour les assurances de EPOUX 2

Au premier décès :
l'assurance vie du conjoint décédé est démembrée
les enfants nu propriétaires déclarent la succession et ne paient rien vu l'application de la franchise (sur les assurances vies)

Ensuite l' époux survivant peut user à sa guise de la somme de l'assurance vie car nu propriétaire et héritiers sont les mêmes

Au décès du survivant les franchises s'appliquent sur les assurance vie du dernier décédé

le calcul des droits se fait sur la maisons, ses comptes, ... et en tenant compte de la franchise de 100 000 € (des donations antérieures)

En vous remerciant
A voir également:

1 réponse

Utilisateur anonyme
30 oct. 2015 à 07:32
Bonjour,

Pourquoi ouvrir un nouveau post ?

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6902926-assurance-dans-le-cas-d-une-communaute-universelle

Ajoutez vos questions au premier svp

Cdlt
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michelj64 Messages postés 37 Date d'inscription dimanche 29 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2019
30 oct. 2015 à 10:10
vous avez raison , je m'en suis rendu compte tardivement

cordialement
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