Démembrement des assurances vie et communauté universelle
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michelj64
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michelj64 Messages postés 46 Statut Membre -
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Bonjour
Serait il possible de me dire si ma compréhension de ce que je vais exposer est exacte ?
EPOUX 1 et EPOUX 2 sont mariés avec le régime de la communauté universelle
Ils ont 2 enfants E1 et E2
Chaque époux a des assurances vies de 125 000 € constitués avant leur 70 ans
Ils ont un pavillon de 350 000 € (payé)
Les assurances vie de EPOUX 1 sont démembrés :
- l'usufruit pour EPOUX 2 et la nu propriété pour les enfants E1 et E2
Le cas est identique pour les assurances de EPOUX 2
Au premier décès :
l'assurance vie du conjoint décédé est démembrée
les enfants nu propriétaires déclarent la succession et ne paient rien vu l'application de la franchise (sur les assurances vies)
Ensuite l' époux survivant peut user à sa guise de la somme de l'assurance vie car nu propriétaire et héritiers sont les mêmes
Au décès du survivant les franchises s'appliquent sur les assurance vie du dernier décédé
le calcul des droits se fait sur la maisons, ses comptes, ... et en tenant compte de la franchise de 100 000 € (des donations antérieures)
En vous remerciant
Serait il possible de me dire si ma compréhension de ce que je vais exposer est exacte ?
EPOUX 1 et EPOUX 2 sont mariés avec le régime de la communauté universelle
Ils ont 2 enfants E1 et E2
Chaque époux a des assurances vies de 125 000 € constitués avant leur 70 ans
Ils ont un pavillon de 350 000 € (payé)
Les assurances vie de EPOUX 1 sont démembrés :
- l'usufruit pour EPOUX 2 et la nu propriété pour les enfants E1 et E2
Le cas est identique pour les assurances de EPOUX 2
Au premier décès :
l'assurance vie du conjoint décédé est démembrée
les enfants nu propriétaires déclarent la succession et ne paient rien vu l'application de la franchise (sur les assurances vies)
Ensuite l' époux survivant peut user à sa guise de la somme de l'assurance vie car nu propriétaire et héritiers sont les mêmes
Au décès du survivant les franchises s'appliquent sur les assurance vie du dernier décédé
le calcul des droits se fait sur la maisons, ses comptes, ... et en tenant compte de la franchise de 100 000 € (des donations antérieures)
En vous remerciant
A voir également:
- Démembrement des assurances vie et communauté universelle
- Assurance vie - Guide
- Communauté universelle succession - Guide
- Vie maritale - Guide
- Donation universelle entre époux prix - Guide
- Succession : trop de détenteurs d'assurance-vie font cette erreur, leurs héritiers sont ciblés par le fisc - Accueil - Actualité juridique et financière
1 réponse
Bonjour,
Pourquoi ouvrir un nouveau post ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6902926-assurance-dans-le-cas-d-une-communaute-universelle
Ajoutez vos questions au premier svp
Cdlt
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Cdlt
cordialement