Fin d'un usufruit
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30 oct. 2015 à 12:58
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 30 oct. 2015 à 13:11
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condorcet
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Modifié par condorcet le 30/10/2015 à 14:03
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Comment faire ?
Entrer en relation avec l'usufruitier en lui demandant de faire acte d'abandon de ses droits par acte notarié.
Vous ne précisez pas si cette maison est située en Belgique!.
Cependant le principe doit être le même en France.
L'usufruit est un droit immobilier vous pouvez également lui propose de l'acheter puisque dès l'acquisition il est devenu lr détenteur de cet usufruit.
Au préalable rencontrez votre notaire.
Si vous ne retrouvez pas votre ex-compagnon, laissez courir.
Entrer en relation avec l'usufruitier en lui demandant de faire acte d'abandon de ses droits par acte notarié.
Vous ne précisez pas si cette maison est située en Belgique!.
Cependant le principe doit être le même en France.
L'usufruit est un droit immobilier vous pouvez également lui propose de l'acheter puisque dès l'acquisition il est devenu lr détenteur de cet usufruit.
Au préalable rencontrez votre notaire.
Si vous ne retrouvez pas votre ex-compagnon, laissez courir.
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