Fin d'un usufruit
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Bonjour, je suis belge et j'ai acheté une maison il y a 10 ans. Je vivais à l'époque avec mon compagnon depuis quelques années. Chez le notaire, lors de la signature de l'acte d'achat, j'ai donné l'usufruit à mon compagnon. Ca fait maintenant 4 ans que mon compagnon est parti sans me donner de nouvelles. Je ne sais pas où il habite. Je voudrais reprendre la pleine propriété de ma maison mais sans me mettre sur la paille. Comment faire ? Merci
Bonjour, je suis belge et j'ai acheté une maison il y a 10 ans. Je vivais à l'époque avec mon compagnon depuis quelques années. Chez le notaire, lors de la signature de l'acte d'achat, j'ai donné l'usufruit à mon compagnon. Ca fait maintenant 4 ans que mon compagnon est parti sans me donner de nouvelles. Je ne sais pas où il habite. Je voudrais reprendre la pleine propriété de ma maison mais sans me mettre sur la paille. Comment faire ? Merci
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1 réponse
Comment faire ?
Entrer en relation avec l'usufruitier en lui demandant de faire acte d'abandon de ses droits par acte notarié.
Vous ne précisez pas si cette maison est située en Belgique!.
Cependant le principe doit être le même en France.
L'usufruit est un droit immobilier vous pouvez également lui propose de l'acheter puisque dès l'acquisition il est devenu lr détenteur de cet usufruit.
Au préalable rencontrez votre notaire.
Si vous ne retrouvez pas votre ex-compagnon, laissez courir.
Entrer en relation avec l'usufruitier en lui demandant de faire acte d'abandon de ses droits par acte notarié.
Vous ne précisez pas si cette maison est située en Belgique!.
Cependant le principe doit être le même en France.
L'usufruit est un droit immobilier vous pouvez également lui propose de l'acheter puisque dès l'acquisition il est devenu lr détenteur de cet usufruit.
Au préalable rencontrez votre notaire.
Si vous ne retrouvez pas votre ex-compagnon, laissez courir.
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