Vente d'un bien immobilier en cas de décès

Lucia -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, en cas de décès d'un des conjoints, les enfants peuvent-ils réclamer leur part si le conjoint survivant veut vendre son bien immobilier ?
Merci
L. Jouan

1 réponse

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 379
     
    les enfants peuvent-ils réclamer leur part si le conjoint survivant veut vendre son bien immobilier ?
    Réponse affirmative.
    D'ailleurs le notaire ventilera le produit de la vente entre tous selon les droits de chacun dans l'indivision, libre a eux de décider du remploi des fonds dans l'acquisition d'un nouveau bien sur lequel l'indivision se poursuivrait dans les mêmes termes.
    0
    1. lucia
       
      J'ai oublié de dire qu'il y a une donation au dernier vivant, dans ce cas que se passe t i ?
      merci
      0
      1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 379 > lucia
         
        dans ce cas que se passe t il ?
        Même réponse,
        "le notaire ventilera le produit de la vente entre tous selon les droits de chacun",
        ce que j'ai écrit dans mon précédent message.
        0

Discussions similaires

Que faire lorsque l'on a pas été informé du décès d'un parent ?
Cosmotic -
roudoudou22 -

4 réponses
Risques à ne pas rembourser le prêt immo d'un bien vendu ?
courgette -
Gege -

7 réponses
Aide de l'anah en cas de revente
alexdurant -
Emilie -

6 réponses
Garder son prêt immobilier après la vente
Worn -
papossible -

10 réponses
vente de vehicule après décés
pascale-martial -
furieux -

2 réponses