A voir également:
- Vente d'un bien immobilier en cas de décès
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
- Convention collective immobilier pdf - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Modèle lettre bénéficiaire en cas de décès - Guide
1 réponse
les enfants peuvent-ils réclamer leur part si le conjoint survivant veut vendre son bien immobilier ?
Réponse affirmative.
D'ailleurs le notaire ventilera le produit de la vente entre tous selon les droits de chacun dans l'indivision, libre a eux de décider du remploi des fonds dans l'acquisition d'un nouveau bien sur lequel l'indivision se poursuivrait dans les mêmes termes.
Réponse affirmative.
D'ailleurs le notaire ventilera le produit de la vente entre tous selon les droits de chacun dans l'indivision, libre a eux de décider du remploi des fonds dans l'acquisition d'un nouveau bien sur lequel l'indivision se poursuivrait dans les mêmes termes.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci
Même réponse,
"le notaire ventilera le produit de la vente entre tous selon les droits de chacun",
ce que j'ai écrit dans mon précédent message.