Vente d'un bien immobilier en cas de décès
Lucia
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28 oct. 2015 à 11:39
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 29 oct. 2015 à 08:04
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 29 oct. 2015 à 08:04
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1 réponse
condorcet
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28 oct. 2015 à 11:43
28 oct. 2015 à 11:43
les enfants peuvent-ils réclamer leur part si le conjoint survivant veut vendre son bien immobilier ?
Réponse affirmative.
D'ailleurs le notaire ventilera le produit de la vente entre tous selon les droits de chacun dans l'indivision, libre a eux de décider du remploi des fonds dans l'acquisition d'un nouveau bien sur lequel l'indivision se poursuivrait dans les mêmes termes.
Réponse affirmative.
D'ailleurs le notaire ventilera le produit de la vente entre tous selon les droits de chacun dans l'indivision, libre a eux de décider du remploi des fonds dans l'acquisition d'un nouveau bien sur lequel l'indivision se poursuivrait dans les mêmes termes.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 oct. 2015 à 07:56
merci
29 oct. 2015 à 08:04
Même réponse,
"le notaire ventilera le produit de la vente entre tous selon les droits de chacun",
ce que j'ai écrit dans mon précédent message.