Usufruitier ?
etsuo
Messages postés
2
Statut
Membre
-
Gasc -
Gasc -
Bonjour,
Mon père est décédé en août 2015 dernier et dans son testament il léguait à une amie sans aucun lien familial avec lui( épouse, concubin, ou pacs...) un droit d'usage et d'habitation sa vie durant du logement en rez de chaussée d'une propriété avec ses dépendances de jardin et garage.
La question que je me pose est : quel est le statut juridique de cette amie( usufruitier ou non) ? A ce titre doit-elle s'acquitter des impôts et taxes y afférent ?
Merci pour votre réponse
Mon père est décédé en août 2015 dernier et dans son testament il léguait à une amie sans aucun lien familial avec lui( épouse, concubin, ou pacs...) un droit d'usage et d'habitation sa vie durant du logement en rez de chaussée d'une propriété avec ses dépendances de jardin et garage.
La question que je me pose est : quel est le statut juridique de cette amie( usufruitier ou non) ? A ce titre doit-elle s'acquitter des impôts et taxes y afférent ?
Merci pour votre réponse
A voir également:
- Usufruitier ?
- Changement chaudière nu-propriétaire ou usufruitier ✓ - Forum copropriété
- Vente avant décès de l'usufruitier - Forum Donation-Succession
- Un usufruitier peut il changer les serrures - Forum Immobilier
- Usufruitier qui ne paie pas les charges - Forum Donation-Succession
- Peut on changer son testament d'usufruitier face à un nu-proprié ✓ - Forum Donation-Succession