Qui paye quoi
julien-14
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Gasc -
Gasc -
Mon frère est décédé. Depuis qu'il était malade (2 ans) il n'avait plus de nouvelle de ses enfants majeurs et son divorce avait été prononcé 4 mois avant. Vu que mes parents et moi même s'occupions de lui. Mes parents ce sont donc naturellement occupés de l'organisation des obsèques et de tout ce qu'il en résulte jusqu'à la pose d'un monument selon les voeux de mon frère. Mes parents étant âgés et ma mère malvoyante, c'est moi qui est signé le bon de commande. Maintenant les enfants refusent de payer la facture en totalité. Mon frère avait pourtant de l'argent sur son compte bancaire ainsi que sur un livret, il avait souscrit une assurance obsèques et surtout il était encore propriétaire de sa maison. Il n'est donc pas parti en leur laissant des dettes.
Malgré tout j'ai proposé une ventilation de la facture. (Je prends en charge les frais liés à la pose de la stèle) et eux le reste.
S'ils refusent que se passe-t-il ? Est-ce que je dois tout payer et demander le remboursement au notaire ? Ou est-ce que je dois vraiment saisir le tribunal d'instance ? Si oui, à combien peuvent s'élever les honoraires ? Combien de temps dure la procédure ?
Malgré tout j'ai proposé une ventilation de la facture. (Je prends en charge les frais liés à la pose de la stèle) et eux le reste.
S'ils refusent que se passe-t-il ? Est-ce que je dois tout payer et demander le remboursement au notaire ? Ou est-ce que je dois vraiment saisir le tribunal d'instance ? Si oui, à combien peuvent s'élever les honoraires ? Combien de temps dure la procédure ?
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1 réponse
Bonjour. Les frais des funérailles sont à la charge des enfants de votre frère et en tous les cas de la succession.
Pour ce qui est du règlement , c'est vous qui avez commandé , donc l'entreprise de ^pompes funèbres peut vous réclamer directement le paiement. Ensuite, vous donnez la facture réglée par vos soins , au notaire chargé de la succession de votre frère en demandant que cette créance qui vous est personnelle soit inscrite au passif de la succession. Ainsi, tant qu'elle ne vous sera pas réglée, la succession sera bloquée.
Pour ce qui est du règlement , c'est vous qui avez commandé , donc l'entreprise de ^pompes funèbres peut vous réclamer directement le paiement. Ensuite, vous donnez la facture réglée par vos soins , au notaire chargé de la succession de votre frère en demandant que cette créance qui vous est personnelle soit inscrite au passif de la succession. Ainsi, tant qu'elle ne vous sera pas réglée, la succession sera bloquée.
Julien-14
Bonsoir, est ce que je dois payer la totalité de la facture? Si oui puis je espérer le remboursement total par le notaire. ? Votre 1ere réponse me semble incomplète, merci.
Gasc
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Julien-14
Bonjour. Vous seront remboursés les frais non somptuaires, à l'exception notamment des frais de la stèle.Demandez à l'entreprise de pompes funèbres de présenter la facture au notaire. Si elle accepte, cela vous facilitera les choses.
La législation juridique et financière évolue en permanence...