Testament olographe hors famille
bernard
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30 oct. 2015 à 09:19
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 30 oct. 2015 à 09:39
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 30 oct. 2015 à 09:39
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2 réponses
Bonjour. Votre frère n'ayant pas d'héritier réservataire, il lui était parfaitement loisible de léguer ses biens à qui bon lui semblait. Son legs est donc valable.
Si vous voulez conserver cette maison,vous proposez à la légataire de racheter sa part.
Si vous voulez conserver cette maison,vous proposez à la légataire de racheter sa part.
condorcet
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30 oct. 2015 à 09:39
30 oct. 2015 à 09:39
est il normal que cela sorte du patrimoine familiale?
C'est ainsi que votre frère en a décidé.
Vous ne pouvez rien y faire.
En l'absence de descendance "réservataire", il avait toute latitude pour désigner une personne de son choix pour recueillir sa succession.
existe t'il une solution pour éviter ceci....
Acquérir les droits de la légataire pour faire cesser l'indivision existant dorénavant avec elle.
Sachant qu'elle aura des droits succession importants à devoir supporter, au taux de 60 %, son intention n'est peut-être pas de vouloir conserver un bien dont elle ne sera pas la seule propriétaire, dans une indivision risquant un jour ou l'autre d'être dissoute à votre demande.
C'est ainsi que votre frère en a décidé.
Vous ne pouvez rien y faire.
En l'absence de descendance "réservataire", il avait toute latitude pour désigner une personne de son choix pour recueillir sa succession.
existe t'il une solution pour éviter ceci....
Acquérir les droits de la légataire pour faire cesser l'indivision existant dorénavant avec elle.
Sachant qu'elle aura des droits succession importants à devoir supporter, au taux de 60 %, son intention n'est peut-être pas de vouloir conserver un bien dont elle ne sera pas la seule propriétaire, dans une indivision risquant un jour ou l'autre d'être dissoute à votre demande.