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1 réponse
Bonjour.Le Conseil général se rembourse sur la succession, soit à partir des liquidités si elles sont suffisantes (cas extrêmement rare) soit sur les biens immobiliers en procédant à leur vente.
Dans votre cas, si votre père décédait le premier, vous pourriez demander à ce que le remboursement soit reporté au décès de votre mère.
Dans votre cas, si votre père décédait le premier, vous pourriez demander à ce que le remboursement soit reporté au décès de votre mère.
La législation juridique et financière évolue en permanence...