Justificatifs du passif (prêts en cours)

MB-Bourg-la-reine - 29 oct. 2015 à 15:03
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 29 oct. 2015 à 17:14
Bonjour,
Depuis 3 mois, le service des impôts de Sceaux nous réclament quantité de documents : contrats de prets et contrats d'assurances, tableau d'amortissements etc...dans le cadre de la vérification du passif de succession (dettes existants à la date du décès de mon épouse : capital restant dû des prêts existants).
Or ces dettes sont réelles, attestées par l'organisme financier prêteur ("attestation de créance..."), et inscrites au centime prêt au passif de l'acte établi par le notaire chargé de la succession...
Je ne comprends pas l'acharnement du fisc à nous demander des documents très anciens dont certains ne sont plus en notre possession et que l'organisme financier tarde à nous fournir. La dette étant attestée, pourquoi toute cette recherche dévoreuse de temps et de papier ?
Comment faire cesser ce processus sans fin ?
Merci

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
Modifié par condorcet le 29/10/2015 à 17:17
Comment faire cesser ce processus sans fin ?
Il est très difficile de vous répondre sans disposer en mains des documents.
Néanmoins, l'administration a publié une instruction diffusée à ses services sur ce chapitre des dettes déductibles.
Ce n'est pas le dernier Goncourt, néanmoins vous pourrez la consulter dans tous ses détails pour retrouver soit l'élément qui fait défaut, soit une interprétation erronée, personnelle de l'auteur de la procédure, erreur toujours possible :

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3452-PGP.html/identifiant=BOI-ENR-DMTG-10-40-20-10-20141030

Sachez également que ses instructions constituent la doctrine de l'administration qui lui est opposable dès lors que le contribuable s'en est inspirée et qu'il a agi dans le sens de son interprétation.
0