Justificatifs du passif (prêts en cours)
MB-Bourg-la-reine
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29 oct. 2015 à 15:03
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 29 oct. 2015 à 17:14
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 29 oct. 2015 à 17:14
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1 réponse
condorcet
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Modifié par condorcet le 29/10/2015 à 17:17
Modifié par condorcet le 29/10/2015 à 17:17
Comment faire cesser ce processus sans fin ?
Il est très difficile de vous répondre sans disposer en mains des documents.
Néanmoins, l'administration a publié une instruction diffusée à ses services sur ce chapitre des dettes déductibles.
Ce n'est pas le dernier Goncourt, néanmoins vous pourrez la consulter dans tous ses détails pour retrouver soit l'élément qui fait défaut, soit une interprétation erronée, personnelle de l'auteur de la procédure, erreur toujours possible :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3452-PGP.html/identifiant=BOI-ENR-DMTG-10-40-20-10-20141030
Sachez également que ses instructions constituent la doctrine de l'administration qui lui est opposable dès lors que le contribuable s'en est inspirée et qu'il a agi dans le sens de son interprétation.
Il est très difficile de vous répondre sans disposer en mains des documents.
Néanmoins, l'administration a publié une instruction diffusée à ses services sur ce chapitre des dettes déductibles.
Ce n'est pas le dernier Goncourt, néanmoins vous pourrez la consulter dans tous ses détails pour retrouver soit l'élément qui fait défaut, soit une interprétation erronée, personnelle de l'auteur de la procédure, erreur toujours possible :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3452-PGP.html/identifiant=BOI-ENR-DMTG-10-40-20-10-20141030
Sachez également que ses instructions constituent la doctrine de l'administration qui lui est opposable dès lors que le contribuable s'en est inspirée et qu'il a agi dans le sens de son interprétation.