Nue propriété
JOAQUIM
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
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Bonjour,
Nous allons acheter un bien immobilier et nous souhaitons attribuer la nue propriété à notre fils unique et nous rester les usufruitiers.
Doit-il être solvable pour être nu-propriétaire?
Merci de votre réponse
Cordialement Martine JOAQUIM
adresse mail ***@***
Nous allons acheter un bien immobilier et nous souhaitons attribuer la nue propriété à notre fils unique et nous rester les usufruitiers.
Doit-il être solvable pour être nu-propriétaire?
Merci de votre réponse
Cordialement Martine JOAQUIM
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2 réponses
Doit-il être solvable pour être nu-propriétaire?
Ce n'est pas une nécessité, mais s'il ne l'est pas il ne pourra acquérir la nue propriété, afin que vous lui donniez cette nue propriété et preniez en charge les frais de donation.
Ce n'est pas une nécessité, mais s'il ne l'est pas il ne pourra acquérir la nue propriété, afin que vous lui donniez cette nue propriété et preniez en charge les frais de donation.
nous souhaitons attribuer la nue propriété à notre fils unique et nous rester les usufruitiers.
De quelle façon ?
Par donation ou vente ?
Doit-il être solvable pour être nu-propriétaire?
Si c'est pour acheter le bien, il est évident qu'il doit être solvable, soit détenir les fonds, soit les emprunter.
Dans le cas contraire, une donation étant un acte gratuit, le donateur se dépossède du bien sans contrepartie financière au profit du donataire (celui qui reçoit) acceptant le bien donné.
De quelle façon ?
Par donation ou vente ?
Doit-il être solvable pour être nu-propriétaire?
Si c'est pour acheter le bien, il est évident qu'il doit être solvable, soit détenir les fonds, soit les emprunter.
Dans le cas contraire, une donation étant un acte gratuit, le donateur se dépossède du bien sans contrepartie financière au profit du donataire (celui qui reçoit) acceptant le bien donné.
La législation juridique et financière évolue en permanence...