Nue propriété
JOAQUIM
-
29 oct. 2015 à 12:20
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 29 oct. 2015 à 13:30
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 29 oct. 2015 à 13:30
A voir également:
- Nue propriété
- Culture agricole en limite de propriété ✓ - Forum Immobilier
- Mur en limite de propriété jurisprudence - Guide
- Propriété privée non clôturée - Forum Immobilier
- Peut-on refuser une construction en limite de propriété - Forum Immobilier
- Débord de toiture sur propriété voisine ✓ - Forum Immobilier
2 réponses
roudoudou22
Messages postés
13626
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2023
4 623
29 oct. 2015 à 13:05
29 oct. 2015 à 13:05
Doit-il être solvable pour être nu-propriétaire?
Ce n'est pas une nécessité, mais s'il ne l'est pas il ne pourra acquérir la nue propriété, afin que vous lui donniez cette nue propriété et preniez en charge les frais de donation.
Ce n'est pas une nécessité, mais s'il ne l'est pas il ne pourra acquérir la nue propriété, afin que vous lui donniez cette nue propriété et preniez en charge les frais de donation.
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 271
29 oct. 2015 à 13:30
29 oct. 2015 à 13:30
nous souhaitons attribuer la nue propriété à notre fils unique et nous rester les usufruitiers.
De quelle façon ?
Par donation ou vente ?
Doit-il être solvable pour être nu-propriétaire?
Si c'est pour acheter le bien, il est évident qu'il doit être solvable, soit détenir les fonds, soit les emprunter.
Dans le cas contraire, une donation étant un acte gratuit, le donateur se dépossède du bien sans contrepartie financière au profit du donataire (celui qui reçoit) acceptant le bien donné.
De quelle façon ?
Par donation ou vente ?
Doit-il être solvable pour être nu-propriétaire?
Si c'est pour acheter le bien, il est évident qu'il doit être solvable, soit détenir les fonds, soit les emprunter.
Dans le cas contraire, une donation étant un acte gratuit, le donateur se dépossède du bien sans contrepartie financière au profit du donataire (celui qui reçoit) acceptant le bien donné.
La législation juridique et financière évolue en permanence...