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1 réponse
condorcet
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jeudi 11 février 2010
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21 juin 2023
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29 oct. 2015 à 11:27
29 oct. 2015 à 11:27
peut-il le faire?
Réponse affirmative.
Quiconque constatant la défaillance physique ou mental dont est atteinte une personne peut saisir le Juge des Tutelles aux fins de la placer sous la protection de l'institution judiciaire adoptant à son égard des mesures de curatelle ou tutelle.
Au préalable, le Juge la soumet à un examen médical approfondi avant de prendre sa décision.
Donc, il n'est pas certain que la demande de votre frère soit suivie d'effet.
Réponse affirmative.
Quiconque constatant la défaillance physique ou mental dont est atteinte une personne peut saisir le Juge des Tutelles aux fins de la placer sous la protection de l'institution judiciaire adoptant à son égard des mesures de curatelle ou tutelle.
Au préalable, le Juge la soumet à un examen médical approfondi avant de prendre sa décision.
Donc, il n'est pas certain que la demande de votre frère soit suivie d'effet.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 oct. 2015 à 11:50
29 oct. 2015 à 12:05
Quand je vous dit que "quiconque" peut intervenir, cela signifie bien qu'il peut s'agir d'une initiative personnelle,d' une démarche auprès de l'autorité judiciaire dans la préoccupation de sauvegarder et assister une personne en difficulté, il n'est pas nécessaire de provoquer un référendum sur toute la France.
29 oct. 2015 à 12:19
29 oct. 2015 à 13:02
Evidemment, vous aussi vous pouvez le demander. La décision de mise (ou non) sous sous un régime de protection, à laquelle vous devrez vous conformer, tout comme le choix éventuel du Tuteur, appartient exclusivement au juge
29 oct. 2015 à 15:56