Mise sous tutelle
Bonjour,
mon pére à 90 ans,un de mes frères à fait une démarche pour mettre mon pére sous tutelle sans prévenir ses autres frères,ni notre pére,peut-il le faire?le pére n'est pas malade,pas handicapé,juste un problème de vue,sans étre aveugle,
mon pére à 90 ans,un de mes frères à fait une démarche pour mettre mon pére sous tutelle sans prévenir ses autres frères,ni notre pére,peut-il le faire?le pére n'est pas malade,pas handicapé,juste un problème de vue,sans étre aveugle,
1 réponse
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peut-il le faire?
Réponse affirmative.
Quiconque constatant la défaillance physique ou mental dont est atteinte une personne peut saisir le Juge des Tutelles aux fins de la placer sous la protection de l'institution judiciaire adoptant à son égard des mesures de curatelle ou tutelle.
Au préalable, le Juge la soumet à un examen médical approfondi avant de prendre sa décision.
Donc, il n'est pas certain que la demande de votre frère soit suivie d'effet.-
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@sesameouvretoi,je demande si un seul frère peut le faire,sans en aviser ses autre frères?
Quand je vous dit que "quiconque" peut intervenir, cela signifie bien qu'il peut s'agir d'une initiative personnelle,d' une démarche auprès de l'autorité judiciaire dans la préoccupation de sauvegarder et assister une personne en difficulté, il n'est pas nécessaire de provoquer un référendum sur toute la France. -
@condorcetbien compris,alors il peut très bien demander à devenir son tuteur,avec tout ce que çà implique,jm.
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