Donation entre époux

Question

Bonjour
Mariee en 1989, mon époux decede en 1990, avant de mourir celui-ci  m a fait une donation entre époux sur l appartement que nous avions acheter en commun 
A ce jour j aimerais vendre cet appartement 
De son côté il avait 3 enfant et moi 1 d un autre lit , nous n avons pas eu d enfant en commun 
A ce jour pour la vente de cet appartement les notaires ne retrouvent pas l acte de donation entre époux ce qui pose problème pour la vente 
Que se passe t il si ils ne retrouve pas ce document ?? 
La vente peut elle se faire ? Quelle sera ma part et celle de ces 3 enfants ?
Merci de vos réponses

Gasc · Answer

Bonjour. Il vous a fait une donation: comment et où?

Ninilili974 · Answer

cette donation a été faite en 1990 chez notre notaire chez qui nous avions fait les papiers pour l'achat de cet appartement 
nous avions fait cette donation entre époux car mon mari était malade et en fin de vie 
a l heure d'aujourd'hui l'étude de notaire ne retrouve pas les papiers de cet donation 
que va t il se passer ?

condorcet · Answer

mon époux decede en 1990, 
A la suite du décès de votre conjoint avez-vous rencontré votre notaire pour régler la succession ?
Dans le cadre des démarches post mortem à opérer obligatoirement après une succession, la question de l'existence de cette donation au dernier vivant serait apparue et il aurait été plus aisé de régler le problème.
Si le notaire chargé de la vente ne dispose d'aucune information à ce sujet il est a peu près certain que cette donation n'a pas été déjà retrouvée en 1990 soit a 1 an plus tard.


   avant de mourir celui-ci m a fait une donation entre époux sur l appartement que nous avions acheter en commun 
Cette donation a-t-elle fait l'objet d'un acte notarié pour la constater ?
 De votre côté vous avez dû opérer de la même façon en consentant à votre mari la même donation au dernier vivant mais  par un acte séparé, vous souvenez- vous ? Où ? Quand ? Dans quelle étude notariale ? 
Une décision de cette  importance doit vous interpeller ?

Donation entre époux

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