Dons manuels antérieurs à adoption simple
ccazenave2
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1 réponse
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 30/10/2015 à 14:57
Modifié par Sorgin le 30/10/2015 à 14:57
Bonjour,
Un adulte qui vient d'être adopté en adoption simple et dont le père adoptif vient de décéder peut' il demander à réintégrer dans la succession des dons manuels faits aux autres enfants de la famille avant son adoption
Oui bien sûr, pourquoi pas ? Ce n'est pas l'adoption qui a un effet rétroactif, c'est la loi qui dit que toutes les donations aux héritiers présomptifs doivent être rapportées (hors exceptions), il ne devrait même pas avoir à le demander.
A contrario s'il a reçu des dons avant son adoption vous ne pouvez pas lui demander de les rapporter puisqu'il n'était pas héritier présomptif au moment des dons...
Cdlt
Un adulte qui vient d'être adopté en adoption simple et dont le père adoptif vient de décéder peut' il demander à réintégrer dans la succession des dons manuels faits aux autres enfants de la famille avant son adoption
Oui bien sûr, pourquoi pas ? Ce n'est pas l'adoption qui a un effet rétroactif, c'est la loi qui dit que toutes les donations aux héritiers présomptifs doivent être rapportées (hors exceptions), il ne devrait même pas avoir à le demander.
A contrario s'il a reçu des dons avant son adoption vous ne pouvez pas lui demander de les rapporter puisqu'il n'était pas héritier présomptif au moment des dons...
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 oct. 2015 à 15:04