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Eric Roig
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vendredi 3 août 2007
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24 avril 2008 à 17:20
24 avril 2008 à 17:20
très très peu.... en fait, il n'y a pas d'abattement. Donc, le bénéficiaire paiera 60% de droits. Une technique : la prise en charge des droits par le donateur lui-même
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 146 le donateur peut payer les droits de donation
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Eric Roig
Directeur-fondateur de Droit-Finances
La législation juridique et financière évolue en permanence...