A voir également:
- Donation à une personne étrangère à la famille
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Héritage : ce sont les deux dates à ne pas laisser passer pour échapper aux frais de succession cette année - Guide
- Succession : même devant notaire, cet acte pour protéger son conjoint est une donation déguisée selon la justice - Accueil - Actualité juridique et financière
- Donation 150 000 tous les 10 ans - Guide
- Compte joint donation déguisée - Guide
3 réponses
très très peu.... en fait, il n'y a pas d'abattement. Donc, le bénéficiaire paiera 60% de droits. Une technique : la prise en charge des droits par le donateur lui-même
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 146 le donateur peut payer les droits de donation
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 146 le donateur peut payer les droits de donation
Eric Roig
Directeur-fondateur de Droit-Finances
La législation juridique et financière évolue en permanence...