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Administrateur judiciaire

titigips Messages postés 15 Statut Membre -  
titigips Messages postés 15 Statut Membre -
Bonjour,

l'administrateur judiciaire de notre succession (ma soeur et moi) à terminé sa mission en octobre 2013. Il refuse de nous restituer les archives de notre succession (comptes, correspondances, etc..). En a t-il le droit ?

Merci d'avance pour les réponses que vous pourrez m'apporter.

cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
titigips Messages postés 15 Statut Membre
 
Bonjour,

il n'y avait aucune dette. L'administrateur à même conservé 40 000 € alors que la décision judiciaire pour mettre un terme à se mission ne lui autorisait aucune retenue ou consignation de sommes d'argent.

cordialement
0
Réponse 2 / 2
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 645
 
Il refuse de nous restituer les archives de notre succession (comptes, correspondances, etc..)

Avez vous une dette envers cet administrateur judiciaire ?
-1

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