Administrateur judiciaire

titigips Messages postés 14 Date d'inscription dimanche 1 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2017 - 25 nov. 2015 à 10:35
titigips Messages postés 14 Date d'inscription dimanche 1 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2017 - 27 nov. 2015 à 11:06
Bonjour,

l'administrateur judiciaire de notre succession (ma soeur et moi) à terminé sa mission en octobre 2013. Il refuse de nous restituer les archives de notre succession (comptes, correspondances, etc..). En a t-il le droit ?

Merci d'avance pour les réponses que vous pourrez m'apporter.

cordialement

2 réponses

titigips Messages postés 14 Date d'inscription dimanche 1 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2017
27 nov. 2015 à 11:06
Bonjour,

il n'y avait aucune dette. L'administrateur à même conservé 40 000 € alors que la décision judiciaire pour mettre un terme à se mission ne lui autorisait aucune retenue ou consignation de sommes d'argent.

cordialement
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
25 nov. 2015 à 10:38
Il refuse de nous restituer les archives de notre succession (comptes, correspondances, etc..)

Avez vous une dette envers cet administrateur judiciaire ?
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