2 réponses
Bonjour. La répartition que vous donnez est sujette à caution. Alors questions:
1/ Ce bien était-il un bien de communauté?
2/ Qu' a recueilli votre mère dans la succession de son époux?
1/ Ce bien était-il un bien de communauté?
2/ Qu' a recueilli votre mère dans la succession de son époux?
Bonjour,
Suite à ma question posée concernant l'achat de la nue propriété voici ce que peux vous dire: origine de propriété, anciennement ledit bien appartenait à mon papa et son épouse pour l'avoir acquis aux termes d'un acte reçu par un notaire, au décés de mon papa, la succession comprenant notamment une moitié en pleine propriété dudit bien a été recueillie par ma maman à concurrence d'un/tiers indivis en pleine propriété et de deux/tiers en usufruit en vertu d'un acte de donnation entre époux reçu par notaire et pour le surplus, à parts égales par ses deux enfants; en outre le bien est libre de toute hypothèque.
Si je rachéte la nue propriété, ma maman à droit à 2/3 du montant du rachat et mon frére 1/6, qu'en est-il de ma part, est-ce que j'ai droit aussi au 1/6 éme sur le montant que j'aurais payé.
Suite à ma question posée concernant l'achat de la nue propriété voici ce que peux vous dire: origine de propriété, anciennement ledit bien appartenait à mon papa et son épouse pour l'avoir acquis aux termes d'un acte reçu par un notaire, au décés de mon papa, la succession comprenant notamment une moitié en pleine propriété dudit bien a été recueillie par ma maman à concurrence d'un/tiers indivis en pleine propriété et de deux/tiers en usufruit en vertu d'un acte de donnation entre époux reçu par notaire et pour le surplus, à parts égales par ses deux enfants; en outre le bien est libre de toute hypothèque.
Si je rachéte la nue propriété, ma maman à droit à 2/3 du montant du rachat et mon frére 1/6, qu'en est-il de ma part, est-ce que j'ai droit aussi au 1/6 éme sur le montant que j'aurais payé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...