deblocage des comptes bancaires notaire/banque

Question

Bonjour, 

Voici notre problème.
Nous sommes 3 héritiers.
Nos parents sont décédés depuis 6 ans.
La déclaration de succession a été faite et les droits payés aux impôts.
IL y a des biens maison, terrains.... et des comptes bancaires.

Les ponts sont coupés avec un des héritiers depuis longtemps.
Le notaire, à mon avis ne fait pas le lien qu'il devrait faire pour règler sinon le partage que nous avons proposé, au moins la répartition des comptes bancaires.

Le certificat d'hérédité a été établi et retrace les parts de chacun.
Je précise qu'il n'y a pas de dettes à payer.

J'ai demandé au notaire de partager partiellement les comptes bancaires : réponse NON, il vaut mieux tout partager. Il me semble quand même que nous pouvons rester en indivision sur les biens.
J'ai demandé au notaire une avance sur ces comptes : NON ou éventuellement à parts égales bien que la part ne soit pas la même pour chacun. IL ne propose que le partage judiciaire. Je n'arrive pas à comprendre pourquoi on ne peut pas partager de l'argent quand les parts sont définies pour chacun sur le certificat d'hérédité.
J'ai présenté le certificat d'hérédité à une des banques qui m'a dit que la demande devait venir du notaire.


Donc nous tournons en rond.

Comment résoudre ce problème et quels sont les textes en vigueur à ce sujet que je pourrais invoquer.

Autre question : au stade actuel de l'affaire, est ce que nous pouvons changer de notaire. Faut il l'unanimité des héritiers pour cela. Comment cela se passe pour les frais ?

Merci d'avance pour votre écoute et vos bons conseils.

Gasc · Accepted Answer

Bonjour. le notaire ne peut rien faire sans l'accord de TOUS les héritiers, ce qui semble être le cas(les ponts sont coupés avec un héritier).

successfifi · Answer

Merci pour votre réponse.
Néanmoins, dans tous les textes que j'ai en ma possession et ce que j'ai trouvé sur internet, il est dit que les comptes au dessus de 5000 € peuvent être débloqués par la banque au vu de l'acte de notoriété ou du certificat d' hérédité qui leur est présenté.
Qu'en pensez vous ?

Il s'agit de liquidités qui peuvent facilement être divisées au prorata de chacun. Pourquoi aller en partage judiciaire avec ces liquidités. Les frais de cette procédure seront alors nettement plus important.

Dans notre cas on peut considéré que les héritiers veulent rester en indivision sur les biens mais pas sur l'argent.
Le notaire nous dit qu'il faut partager tout, y compris les biens.

Y a t-il peut être une procédure qui existe auprès du tribunal pour ordonner une avance sur ces comptes ?.

Car c'est quand même un comble d'avoir de l'argent qui devrait nous revenir sur un compte bancaire et n'en avoir pas l'usage et devoir fait un emprunt si besoin est, pour nos besoins personnels. 

Cordialement

successfifi · Answer

Il faut bien comprendre aussi que nous ne voulons que notre part et non celui de la personne "taisante".

Deblocage des comptes bancaires notaire/banque

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