Donation
co59
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26 nov. 2015 à 15:31
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 27 nov. 2015 à 11:27
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condorcet
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26 nov. 2015 à 17:19
26 nov. 2015 à 17:19
Le notaire ne devait-il pas m'informer de cette donation sachant que nous étions divorcés et avions deux enfants mineurs ?
Le notaire n'a pas été informé, sachant que cette donation en numéraires peut se réaliser sans passer par son intermédiaire, le dépôt d'une simple déclaration auprès de l'administration fiscale suffit.
Il n'est d'ailleurs pas certain que cette démarche ait été accomplie par le père de vos enfants.
Mais vous n'y pouvez rien.
Quelles démarches puis-je entamer à moindre coût?
Aucune. Et dans quel but ?
Vous pouvez éventuellement en faire part au Juge des Tutelles pour l'informer de la situation et de vos craintes d'un détournement des fonds par votre ex-mari à son profit.
Prendre-t-il une décision pour protéger les intérêts des enfants?
Je l'ignore.
Le notaire n'a pas été informé, sachant que cette donation en numéraires peut se réaliser sans passer par son intermédiaire, le dépôt d'une simple déclaration auprès de l'administration fiscale suffit.
Il n'est d'ailleurs pas certain que cette démarche ait été accomplie par le père de vos enfants.
Mais vous n'y pouvez rien.
Quelles démarches puis-je entamer à moindre coût?
Aucune. Et dans quel but ?
Vous pouvez éventuellement en faire part au Juge des Tutelles pour l'informer de la situation et de vos craintes d'un détournement des fonds par votre ex-mari à son profit.
Prendre-t-il une décision pour protéger les intérêts des enfants?
Je l'ignore.
Bonjour,
La donation est bien passée par un notaire puisque lorsque mon ex-mari a tenté de faire baisser la pension alimentaire, il a été obligé de transmettre le document du notaire indiquant la donation que lui-même avait perçue et c'est en consultant le document que je me suis rendue compte que tous les petits-enfants mineurs et majeurs dont les nôtres avaient perçus une donation. Le notaire ne devait-il pas me prévenir puisque je suis responsable légale, au même titre que mon ex-mari ? Je n'ai jamais eu recours au juge des tutelles, Est-ce bien cette personne que je dois contacter ?
La donation est bien passée par un notaire puisque lorsque mon ex-mari a tenté de faire baisser la pension alimentaire, il a été obligé de transmettre le document du notaire indiquant la donation que lui-même avait perçue et c'est en consultant le document que je me suis rendue compte que tous les petits-enfants mineurs et majeurs dont les nôtres avaient perçus une donation. Le notaire ne devait-il pas me prévenir puisque je suis responsable légale, au même titre que mon ex-mari ? Je n'ai jamais eu recours au juge des tutelles, Est-ce bien cette personne que je dois contacter ?
condorcet
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co59
27 nov. 2015 à 11:27
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Le notaire ne devait-il pas me prévenir puisque je suis responsable légale, au même titre que mon ex-mari ?
La présence d'un seul parent suffit pour accepter la donation au nom du mineur.
Est-ce bien cette personne que je dois contacter ?
Réponse affirmative ce qui ne changera rien , il ne donnera pas pour autant pour instruction de restituer la donation au grand-père.
La présence d'un seul parent suffit pour accepter la donation au nom du mineur.
Est-ce bien cette personne que je dois contacter ?
Réponse affirmative ce qui ne changera rien , il ne donnera pas pour autant pour instruction de restituer la donation au grand-père.