Donation

co59 - 26 nov. 2015 à 15:31
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 27 nov. 2015 à 11:27
Bonjour,
Divorcée, j'ai deux enfants mineurs qui ont perçu une donation de leur grand-père décédé en 2010. Je viens de l'apprendre car mon ex-mari à tenter de baisser la pension alimentaire et a fourni le document de donation. Il ne m'a jamais informé. Lorsque je lui ai demandé ce qu'il avait fait de la donation, il m'a dit l'avoir placé sur un pel mais lorsque je me suis rapprochée de la banque en question, ils m'ont dit qu'aucun livret au nom de mes enfants existaient. Mon ex-mari refuse de me donner plus d'information. Le notaire ne devait-il pas m'informer de cette donation sachant que nous étions divorcés et avions deux enfants mineurs ? Je suis, au même titre que mon ex-mari responsable légal. Je me demande s'il n'a pas détourné l'argent de nos enfants. Je lui ai envoyé un recommandé, des sms, il ne me répond pas. Je ne souhaite pas à nouveau entamer un procédure encore couteuse auprès d'un avocat. Ma fille ainée aura 18 ans en février. Qu'elles démarchent puis-je entamer à moindre coût? Je dois ajouter que mes enfants ne voient plus leur père depuis 2 ans.
Je vous remercie pour votre réponse.

2 réponses

Bonjour. Vous adressez un courrier au juge des tutelles.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 269
26 nov. 2015 à 17:19
Le notaire ne devait-il pas m'informer de cette donation sachant que nous étions divorcés et avions deux enfants mineurs ?
Le notaire n'a pas été informé, sachant que cette donation en numéraires peut se réaliser sans passer par son intermédiaire, le dépôt d'une simple déclaration auprès de l'administration fiscale suffit.
Il n'est d'ailleurs pas certain que cette démarche ait été accomplie par le père de vos enfants.
Mais vous n'y pouvez rien.

Quelles démarches puis-je entamer à moindre coût?
Aucune. Et dans quel but ?
Vous pouvez éventuellement en faire part au Juge des Tutelles pour l'informer de la situation et de vos craintes d'un détournement des fonds par votre ex-mari à son profit.
Prendre-t-il une décision pour protéger les intérêts des enfants?
Je l'ignore.
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Bonjour,

La donation est bien passée par un notaire puisque lorsque mon ex-mari a tenté de faire baisser la pension alimentaire, il a été obligé de transmettre le document du notaire indiquant la donation que lui-même avait perçue et c'est en consultant le document que je me suis rendue compte que tous les petits-enfants mineurs et majeurs dont les nôtres avaient perçus une donation. Le notaire ne devait-il pas me prévenir puisque je suis responsable légale, au même titre que mon ex-mari ? Je n'ai jamais eu recours au juge des tutelles, Est-ce bien cette personne que je dois contacter ?
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 269 > co59
27 nov. 2015 à 11:27
Le notaire ne devait-il pas me prévenir puisque je suis responsable légale, au même titre que mon ex-mari ?
La présence d'un seul parent suffit pour accepter la donation au nom du mineur.

Est-ce bien cette personne que je dois contacter ?
Réponse affirmative ce qui ne changera rien , il ne donnera pas pour autant pour instruction de restituer la donation au grand-père.
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