Partage d'une vente entre héritiers
archer92
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jeudi 26 novembre 2015
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26 novembre 2015
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26 nov. 2015 à 20:39
Utilisateur anonyme - 27 nov. 2015 à 06:35
Utilisateur anonyme - 27 nov. 2015 à 06:35
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2 réponses
Utilisateur anonyme
26 nov. 2015 à 21:04
26 nov. 2015 à 21:04
Bonjour,
Quels sont vos droits sur la succession de votre épouse ? de la réponse à cette question dépend la réponse à la vôtre.
Cdlt
Quels sont vos droits sur la succession de votre épouse ? de la réponse à cette question dépend la réponse à la vôtre.
Cdlt
archer92
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26 novembre 2015
26 nov. 2015 à 21:08
26 nov. 2015 à 21:08
donation au dernier des vivants
Merci de votre réponse
Merci de votre réponse
Laquelle des 3 options avez-vous choisie ? usufruit sur la totalité ? 1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit ? quotité disponible (1/3) en pleine propriété ?
Vous aurez la même chose sur la part de la maison de votre beau-parent qui était décédé avant votre épouse.
Il faut aussi savoir si cette maison appartenait exclusivement à ce beau-parent, ou à moitié aussi au beau-parent usufruitier qui vient de décéder ; dans le dernier cas vos droits ne s'appliquent qu'à la part que détenait votre épouse sur la première moitié de la maison (et vos enfants héritent directement de leur part de la seconde moitié).
Vous aurez la même chose sur la part de la maison de votre beau-parent qui était décédé avant votre épouse.
Il faut aussi savoir si cette maison appartenait exclusivement à ce beau-parent, ou à moitié aussi au beau-parent usufruitier qui vient de décéder ; dans le dernier cas vos droits ne s'appliquent qu'à la part que détenait votre épouse sur la première moitié de la maison (et vos enfants héritent directement de leur part de la seconde moitié).
La législation juridique et financière évolue en permanence...