Décès de ma grand mère

le terme utilisé sur les formulaires est "initiale transmission". Je ne connais pas ce terme.
Moi non plus !

Pouvez-vous m'expliquer cette mention ainsi que les conséquences que cela engendrera?
Simple hypothèse valant ce qu'elle vaut.
Le document entre les mains de votre tante est peut-être un avenant à un précédent contrat sur lequel les bénéficiaires étaient désignés, par exemple "mes héritiers" auquel cas vous seriez concerné.
Au risque de décevoir et contrarier votre tante !
Il serait peut-être intéressant d'approfondir la question.
Et peut-être de vous entourer des conseils d'un avocat.
La mention "initiale transmission" n'a aucune signification en soi.
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Bonjour,
Merci pour vos recherches. De notre côté, en compagnie de ma tante, nous avons été aux différentes banques où se trouvent les assurances et autres (tous ont refusé de répondre à nos questions). Un conseiller nous a avisé de passer par notaire. Chose qui a été entreprise. Cependant, seuls les enfants vont se déplacer. Pouvez-vous m'indiquer si nous serons convoqués ou consultés? Et quels sont nos droits pour suivre le dossier auprès du notaire? Ou devons-nous nous faire représenter par un avocat? Et selon votre expérience, est-ce bien utile?
Pour information, un des comptes assurance vie est bien au nom de mon père. De ce fait, pouvons-nous prétendre à bénéficier de ce contrat?.
Merci encore pour vos éléments qui nous réconfortent en ce moment difficile.
Cordialement

Pouvez-vous m'indiquer si nous serons convoqués ou consultés?
Bien sûr.

Ou devons-nous nous faire représenter par un avocat?
Le notaire vous livrera ses conclusions.
Si tous les acceptent, le problème sera réglée.
A défaut, consulter un avocat sera pratiquement obligatoire s'il doit s'ensuivre une action en Justice.

De ce fait, pouvons-nous prétendre à bénéficier de ce contrat?.
Selon la réponse ministérielle ci-dessous, il semblerait que le bénéfice du contrat vous revienne.
Attention cependant, une réponse ministérielle n'est pas une jurisprudence.
Seul un tribunal serait en mesure de statuer souverainement en cas de litige, nullement lié par une simple décision ministérielle n'ayant en aucune façon force de Loi.

(copier-coller)
Le sort du capital décès, lorsque le bénéficiaire décède avant le souscripteur assuré du contrat.
Une récente réponse ministérielle MESLOT (JOAN n°60434, le 14/09/2010) vient de nous préciser le sort du capital décès dans une telle hypothèse :
<gras>Si le bénéficiaire nommément désigné par l'assuré est décédé avant ce dernier, le bénéfice du contrat est transmis à aux héritiers ou ayants droit du bénéficiaire sauf volonté contraire expresse de l'assuré qui aura désigné des bénéficiaires en sous-ordre. En présence de bénéficiaires subséquent, le capital est transmis à ces derniers.
Si le bénéficiaire décède peu après l'assuré avant d'avoir perçu les sommes résultant du contrat d'assurance vie, le régime fiscal de la transmission à ses propres héritiers dépend de la qualification civile dl'opération.
Ainsi, lorsque le bénéficiaire est décédé alors qu'il a accepté le contrat, les capitaux entrent dans sa succession. L'actif de sa succession comprendra donc les sommes reçues, le tout étant soumis aux droits de mutations prévus aux articles 777 et suivants du code général des impôts.
En revanche, lorsque le bénéficiaire est décédé sans avoir accepté le contrat, le bénéfice du contrat est transmis à ses héritiers. Les sommes versées directement par l'assureur, à la suite du décès de l'assuré, aux héritiers du bénéficiaire décédé seront donc imposées entre leurs mains selon les dispositions des articles 757 B ou 990 I du code général des impôts applicables aux primes des contrats d'assurance vie.</gras>

https://www.leblogpatrimoine.com/assurance-vie/deces-du-beneficiaire-du-contrat-dassurance-vie-avant-lassure-qui-percoit-les-capitaux-deces.html

Effectivement, les paroles d' un ministre n'ont jamais été celles de la bible, particulièrement plus que jamais de nos jours.......

Bonjour,
Nous venons de prendre contact avec le Notaire. Il nous informe qu'il lui est pas possible de savoir si des modifications sur le ou les bénéficiaires ont été apportées. Les banques répondent qu'ils sont sous le couvert du secret professionnel et ne communique aucun élément.
N'ayant qu'uniquement le nom des différents établissements où se trouvent les différents contrats, puis-je m'adresser directement aux responsables de ces succursales, pour avoir mes éléments de réponse?
Et dans le cas, où un contrat serait pour mon père décédé, les informer et leur communiquer les coordonnées des héritiers?
Merci pour l'attention portée à ma demande. Bon week-end. Cordialement

puis-je m'adresser directement aux responsables de ces succursales, pour avoir mes éléments de réponse?
Tenter ne coûte rien.
Au risque d'obtenir la même réponse.
La politique de l'une n'est pas obligatoirement identique à celle de l'autre.