Bénéficiaire non héritier
lulubel57
-
Gayomi -
Gayomi -
Bonjour,
Suite au décès de ma tante, veuve sans enfant, j'ai été contactée par la CNP qui m' a informée que je pouvais être le bénéficiaire de son assurance vie. Après maintes demandes de documents j'ai reçu une lettre stipulant que j'étais bénéficiaire de l'assurance vie en me réclamant encore divers documents et en particulier une fiche de "succession partielle" à faire compléter par les services fiscaux. Ce document mentionnait clairement le montant du capital de cette assurance. L'agent des services fiscaux qui ma reçue me précise que la clause des bénéficiaires étant "les héritiers" la CNP devait mentionner ma quote-part afin de calculer mon prélèvement fiscal à effectuer. Je recontacte de nouveau la CNP qui cette fois m'annonce que si je ne suis pas héritier direct de ma tante je ne peux donc être bénéficiaire de son assurance vie ! C'est tout de même scandaleux de contacter une personne au hasard (mes coordonnées devaient bien être inscrits quelque part ?), de lui fournir le n° de contrat et le montant du capital à verser de cette assurance vie et ensuite lui annoncer qu'elle n'est pas concernée ? Le conseiller financier qui suivait cette affaire ne pouvait pas accéder à ce contrat en se prétextant le caractère confidentiel de la clause bénéficiaire.
Que dois-je faire et quels sont mes recours envers la CNP qui, j'en suis persuadée, à commis une grave faute professionnelle ?
Cordialement
Suite au décès de ma tante, veuve sans enfant, j'ai été contactée par la CNP qui m' a informée que je pouvais être le bénéficiaire de son assurance vie. Après maintes demandes de documents j'ai reçu une lettre stipulant que j'étais bénéficiaire de l'assurance vie en me réclamant encore divers documents et en particulier une fiche de "succession partielle" à faire compléter par les services fiscaux. Ce document mentionnait clairement le montant du capital de cette assurance. L'agent des services fiscaux qui ma reçue me précise que la clause des bénéficiaires étant "les héritiers" la CNP devait mentionner ma quote-part afin de calculer mon prélèvement fiscal à effectuer. Je recontacte de nouveau la CNP qui cette fois m'annonce que si je ne suis pas héritier direct de ma tante je ne peux donc être bénéficiaire de son assurance vie ! C'est tout de même scandaleux de contacter une personne au hasard (mes coordonnées devaient bien être inscrits quelque part ?), de lui fournir le n° de contrat et le montant du capital à verser de cette assurance vie et ensuite lui annoncer qu'elle n'est pas concernée ? Le conseiller financier qui suivait cette affaire ne pouvait pas accéder à ce contrat en se prétextant le caractère confidentiel de la clause bénéficiaire.
Que dois-je faire et quels sont mes recours envers la CNP qui, j'en suis persuadée, à commis une grave faute professionnelle ?
Cordialement
A voir également:
- Bénéficiaire non héritier
- Héritier - Guide
- Des héritiers économisent 2700 € de frais de succession en demandant au notaire de ne pas faire cette démarche - Accueil - Actualité juridique et financière
- Héritage : un seul formulaire remis au notaire permet à des héritiers de réduire leurs frais de succession - Accueil - Actualité juridique et financière
- Succession : cette erreur de nombreux parents crée des litiges entre héritiers et attire l'attention des impôts - Guide
- Modèle lettre acceptation bénéficiaire assurance-vie - Guide
2 réponses
Bonjour,
j'ai été contactée par la CNP qui m' a informée que je pouvais être le bénéficiaire de son assurance vie
"je pouvais" laisse subsister un doute.
Que dois-je faire et quels sont mes recours envers la CNP qui, j'en suis persuadée, à commis une grave faute professionnelle ?
Vous devez commencer par ne pas confondre "erreur" et "faute grave professionnelle", aussi regrettable que soit l'erreur.
j'ai été contactée par la CNP qui m' a informée que je pouvais être le bénéficiaire de son assurance vie
"je pouvais" laisse subsister un doute.
Que dois-je faire et quels sont mes recours envers la CNP qui, j'en suis persuadée, à commis une grave faute professionnelle ?
Vous devez commencer par ne pas confondre "erreur" et "faute grave professionnelle", aussi regrettable que soit l'erreur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
En espérant que cette réponse réponde mieux à votre attente.
Et bien, puisque vous avez un avocat, qui est je l'espère un excellent "expert en droit juridique", chargez-le de mettre en cause la CNP.
Bonne chance !