Demande de renseignement
mimi
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J’ai un petit problème à éclaircir :
Mon oncle (qui est le frère de ma mère décédée) et ma tante, sont rentrés en maison de retraite, ils n’ont pas eu d’enfant.
Ils sont mariés sans contrat de mariage. Ils sont une maison et quelques terrains en communauté.
Ces biens en communauté ils en ont fait donation aux neveux de ma tante.
Ma question est : en ce qui concerne les biens propres de mon oncle reçu en héritage suite aux décès de mes grands parents et en indivision avec mes frères et sœurs, (puisse que ma mère est décédée), est il possible que mon oncle puisse les attribués aux neveux et nièces de sa femme où ces biens restent ils dans l’héritage propre de notre famille.
Bonne soirée,
Cordialement.
J’ai un petit problème à éclaircir :
Mon oncle (qui est le frère de ma mère décédée) et ma tante, sont rentrés en maison de retraite, ils n’ont pas eu d’enfant.
Ils sont mariés sans contrat de mariage. Ils sont une maison et quelques terrains en communauté.
Ces biens en communauté ils en ont fait donation aux neveux de ma tante.
Ma question est : en ce qui concerne les biens propres de mon oncle reçu en héritage suite aux décès de mes grands parents et en indivision avec mes frères et sœurs, (puisse que ma mère est décédée), est il possible que mon oncle puisse les attribués aux neveux et nièces de sa femme où ces biens restent ils dans l’héritage propre de notre famille.
Bonne soirée,
Cordialement.
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2 réponses
est il possible que mon oncle puisse les attribués aux neveux et nièces de sa femme où ces biens restent ils dans l’héritage propre de notre famille.
Réponse affirmative.
Ce sont des collatéraux privilégiés et non des héritiers réservataires.
(copier-coller)
Cependant, les collatéraux privilégiés bénéficient d'un droit de retour légal.
Par testament, le défunt est toutefois libre de déshériter ses parents collatéraux, ou d'en favoriser certains.
Voir le texte complet en suivant le lien ci-après :
https://www.justice.fr/
Réponse affirmative.
Ce sont des collatéraux privilégiés et non des héritiers réservataires.
(copier-coller)
Cependant, les collatéraux privilégiés bénéficient d'un droit de retour légal.
Par testament, le défunt est toutefois libre de déshériter ses parents collatéraux, ou d'en favoriser certains.
Voir le texte complet en suivant le lien ci-après :
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