Assurance épargne de la caisse d'épargne

SOIZIC - 27 nov. 2015 à 19:02
 soizic - 28 nov. 2015 à 09:26
Bonjour,

LA Caisse d'épargne propose une assurance épargne

Cette 'assurance épargne' permettrait aux bénéficiaires désignés par l'assuré de toucher toute l'épargne de l'assuré ( livret, Pel, part sociales, comptes titres ...) + un capital supplémentaire SI L'ASSURE EST DECEDE PAR A C C I D E N T !

La Caisse d'épargne 'dit' qu'ainsi toute l'épargne de l'assuré décédé échappe à la déclaration de succession de l'époux survivant s'il est désigné bénéficiaire ! Si le bénéficiaire est un enfant de l'assuré décédé il n'a pas de frais à payer !
Merci de me préciser où est 'le problème'.

Cordialement

2 réponses

Rien c'est une assurance décès classique à fonds perdus (27 euros par x années) qui couvre votre décès accidentel jusqu'à vos 75 ans.
La garantie couvre, en cas de Décès accidentel* et lorsque le cumul de l'épargne est au moins égal à 1 500 €, le versement d'un capital
égal à la somme :- de l'épargne constituée la veille de l'accident*par l'Assuré* sur l'ensemble des produits d'épargne éligibles* détenus
Le LCL "offre" ce même genre de garantie limitée à 1500 euros.
Lire les conditions.
https://www.caisse-epargne.fr/cache/assurance-epargne-conditions-generales_doc_20140117164817.pdf

Cdt
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Merci beaucoup NAD
OK assurance décès mais la caisse d'épargne a parlé du versement de la totalité de l'épargne sans frais de succession, sans entrée dans l'actif de la succession + 55000 Euros. Quelque chose doit m'échapper. ??
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Comme le précise Condorcet, la probabilité de verser ce capital est sans doute assez réduite pour qu'il puisse offrir cette garantie sans perdre d'argent.

Plafond de la garantie
Le capital total versé est plafonné à 55 000 € par sinistre

Si vous avez 1500 euros, on ne va pas vous verser 55000 mais 1500.

Donc si vous laissez plus, sous réserve que le décès ne soit pas du aux clauses d'exclusions (copier le lien que j'ai donné dans Google pour lire les conditions) et que vous décédiez avant vos 75 ans, votre bénéficiaire ne touchera que 55000 même si vous avez laissé 100000 en épargne (éligible).

C'est hors succession, hors notaire.
Cela vient en plus de ce que le défunt laisse.

On peut désigner les bénéficiaires que l'on veut.
Bénéficiaire
- le conjoint de l'Assuré* survivant non séparé de corps et non divorcé,
- ou son concubin,
- ou la personne liée à celui-ci par un Pacte Civil de Solidarité (PACS),
- à défaut, ses enfants nés ou à naître par parts égales entre eux,
- à défaut, ses ayants droit
En cas de pluralité de bénéficiaires*, le montant des indemnités sera versé par parts égales. Si l'Assuré* souhaite désigner d'autres bénéficiaires* que ceux indiqués ci-dessus, il devra le préciser dans les conditions particulières ( il vaut mieux bien rédiger sa clause justement)
Cdt

Merci à Condorcet, pour la référence aux contrats auto signés du temps de Algérie, j'ignorais ces choses.
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SOIZIC > Nad
27 nov. 2015 à 20:05
Merci Nad et Condorcet
Ok l'épargne éligible n'est pas versée au bénéficiaires / aux bénéficiaires désigné(s)

Seul un capital dont le montant est fonction de l'épargne éligible = assurée ( plafonné à 55000) va au(x) bénéficiaire(s) , c'est bien cela ?

Encore merci d'avance !!
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
27 nov. 2015 à 19:35
où est 'le problème ?
Quelque part !
Il y a tout lieu de penser qu'un établissement d'épargne sérieux a mûrement étudié l'impact fiscal d'un produit élaboré avant de le proposer à sa clientèle.

A priori, le capital supplémentaire versé dans le cas de décès accidentel de l'assuré s'analyse comme étant compensation financière dus aux héritiers du fait des circonstances du décès, donc un capital leur revenant à titre personnel,n'appartenant pas au défunt, ne dépendant pas de sa succession donc non soumis aux droits de succession.

Cette élaboration existait déjà dans les contrats d'assurances-auto il y à + de 50 ans en Algérie lorsque le sinistre ayant entraîner le décès était consécutif aux événements sévissant à l'époque (attentats ou agressions résultant de la rébellion).
Le capital initialement prévu était triplé.
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Merci Condorcet
Alors imaginons que la totalité du montant épargné + un capital supplémentaire aille à un enfant de l'assuré décédé par accident. Le conjoint survivant ne reçoit rien alors qu'une partie de l'épargne accumulée l'a été durant la communauté de vie, les frais de successions sont minorés et l'enfant touche un pactole sans frais ????
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284 > SOIZIC
27 nov. 2015 à 21:27
Le conjoint survivant ne reçoit rien alors qu'une partie de l'épargne accumulée l'a été durant la communauté de vie, les frais de successions sont minorés et l'enfant touche un pactole sans frais ????
En général ce n'est pas le principe.
Il ne serait pas vendable et ne connaîtrait pas un succès suffisant pour alimenter le fonds de compensation sur lequel sont puisés les capitaux versés.
Il faut comprendre qu'une banque ne serait pas une banque mais une ONG si les capitaux étaient prélevés sur la masse monétaire de la banque.
Il faut d'abord calculer la rentabilité du produit avant de le lancer sur le marché.
La philanthropie n'est pas rentable.
Il n'est pas nécessaire de le rappeler au milieu bancaire, il l'a compris bien avant de mettre la machine en marche.
Si elle l'était le milieu bancaire l'aurait monopolisé
Money is money.

Le capital est versé à la famille de l'assuré décédé.
Le conjoint n'est pas exclu et cela d'autant plus qu'après la disparition de l'assuré, il reste seul à la barre du navire,charge lourde pour une personne non seulement seule mais isolée avec ses problèmes.
C'est un peu de philosophie mais la réalité.
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soizic > condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023
28 nov. 2015 à 09:26
Merci Condorcet
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