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Belgique

outiror20 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 28 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2015 - 28 nov. 2015 à 16:32
outiror20 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 28 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2015 - 28 nov. 2015 à 20:02
VOici 8mois que mon mari est décédé,la succession ne se termine pas car les enfants du premier mariage de mon mari ne signent pas les documents,combien de temps cela peut-il durer ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Gayomi
28 nov. 2015 à 19:16
Bonjour,

combien de temps cela peut-il durer ?
J'ignore ce qu'il en est des lois belges mais en France, cela pourrait durer longtemps !
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outiror20 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 28 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2015
28 nov. 2015 à 19:18
n'y a t il pas une loi qui prévoit ce genre de problème ?
0
Gayomi
28 nov. 2015 à 19:31
En France, il est possible de sommer un héritier de prendre position dans une succession (acceptation ou refus) au delà d'un certain délai. C'est le seul délai qui me vienne à l'esprit.
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Réponse 2 / 2
outiror20 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 28 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2015
28 nov. 2015 à 20:02
Je vais me renseigner en Belgique à savoir si c'est la même chose
Merci et bonne soirée
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