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Belgique

outiror20 Messages postés 3 Statut Membre -  
outiror20 Messages postés 3 Statut Membre -
VOici 8mois que mon mari est décédé,la succession ne se termine pas car les enfants du premier mariage de mon mari ne signent pas les documents,combien de temps cela peut-il durer ?
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2 réponses

Réponse 1 / 2
Gayomi
 
Bonjour,

combien de temps cela peut-il durer ?
J'ignore ce qu'il en est des lois belges mais en France, cela pourrait durer longtemps !
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outiror20 Messages postés 3 Statut Membre
 
n'y a t il pas une loi qui prévoit ce genre de problème ?
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Gayomi
 
En France, il est possible de sommer un héritier de prendre position dans une succession (acceptation ou refus) au delà d'un certain délai. C'est le seul délai qui me vienne à l'esprit.
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Réponse 2 / 2
outiror20 Messages postés 3 Statut Membre
 
Je vais me renseigner en Belgique à savoir si c'est la même chose
Merci et bonne soirée
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