Ma mère veut vendre sa maison, puis je demander ma part ?

Maison

evadouble Messages postés 2 Date d'inscription samedi 28 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2015 - 28 nov. 2015 à 14:13
Gayomi - 28 nov. 2015 à 17:27

Bonjour, ma mère était pacsée à un homme qui est décédé. Ils avaient acheté leur maison en indivision 50/50. Ma mère est sous curatelle renforcée, elle veut vendre sa maison, j'ai un frère qui est d'accord. Puis je demander ma part et de combien celle-ci serait ? Avec mes remerciements Eva T

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3 réponses

Réponse 1 / 3

Gayomi Messages postés 17160 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2024 9 382
28 nov. 2015 à 14:20

Bonjour,

Puis je demander ma part
"Votre" part ? Pourquoi auriez-vous droit à une part d'un bien acquis par votre mère et son compagnon ? La curatelle ne change en rien les règles de propriété.

Réponse 2 / 3

Utilisateur anonyme
28 nov. 2015 à 14:20

Bonjour,
Votre mère est vivante, la maison est à elle, vous n'y avez pas de "part". Pourquoi devrait-il vous revenir quoi que ce soit sur cette vente ?
Pour vendre il faudra que votre mère obtienne l'accord du juge des tutelles.
Cdlt

evadouble Messages postés 2 Date d'inscription samedi 28 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2015
28 nov. 2015 à 17:10

Cet homme n'était pas mon père, il avait un fils qui lui réclame sa part, donc sur la vente ma mère aura 50 %. J'ai déjà entendu que quelque fois les enfants pouvaient avoir droit à leur part dans la vente d'un bien.

william049
28 nov. 2015 à 17:14

Ce que vous avez entendu dire est faux puisque vous n'êtes pas propriétaire de cette maison et l'héritage à venir est virtuel puisque votre mère fait ce qu'elle veut de son patrimoine.

Gayomi
28 nov. 2015 à 17:27

les enfants pouvaient avoir droit à leur part dans la vente d'un bien
Tout à fait exact. Mais les enfants ont droit à leur part quand ils en ont une ! Ce qui est le cas lorsqu'il y a eu donation du bien ou lorsque les enfants ont hérité d'un de leur parent décédé, comme c'est le cas pour le fils du compagnon de votre père.

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