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condorcet
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jeudi 11 février 2010
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25 nov. 2015 à 10:15
25 nov. 2015 à 10:15
qu'els sont nosdroits en tant qu'heritiers
Ils seront la différence entre la totalité des biens composant sa succession et ceux accordés au conjoints pouvant être :
1-tout pour les enfants si par testament, le défunt a écarté son conjoint de sa succession ;
2-en l'absence de donation au dernier vivant, le conjoint survivant recueille 1/4 des biens en pleine propriété, les enfants les 3/4 ;
3- en présence d'une donation au dernier vivant, ce même conjoint à le choix entre :
a)-l'usufruit sur la totalité ;
b)-un quart en pleine propriété + l'usufruit sur les 3/4 ;
c)- la quotité disponible d'un quart en pleine propriété dans votre cas.
Ils seront la différence entre la totalité des biens composant sa succession et ceux accordés au conjoints pouvant être :
1-tout pour les enfants si par testament, le défunt a écarté son conjoint de sa succession ;
2-en l'absence de donation au dernier vivant, le conjoint survivant recueille 1/4 des biens en pleine propriété, les enfants les 3/4 ;
3- en présence d'une donation au dernier vivant, ce même conjoint à le choix entre :
a)-l'usufruit sur la totalité ;
b)-un quart en pleine propriété + l'usufruit sur les 3/4 ;
c)- la quotité disponible d'un quart en pleine propriété dans votre cas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 nov. 2015 à 17:08
25 nov. 2015 à 17:34
En présence d'enfants d'un premier lit et en l'absence de donation au dernier vivant, la dévolution légale octroie au conjoint survivant le 1/4 en pleine propriété. Ce dernier ne peut pas prétendre à l'usufruit.
Votre père a ainsi voulu que sa seconde épouse recueille l'usufruit, d'où la nécessité d'un testament.
les enfants reçoivent donc la nue-propriété de l'ensemble de la succession.
25 nov. 2015 à 17:38
Non, dans votre cas, lorsque le défunt laisse des enfants d'un précédant mariage, son conjoint (donc du 2 °mariage) recueille un quart en pleine propriété, selon la dévolution légale.
Or, par testament votre père a écarté cette règle pour éviter une indivision entre elle et vous, (ses enfants), tout en lui laissant les lieux à la disposition sa vie durant en lui léguant l'usufruit.
Ce n'est pas du tout la même chose
Vous aurez la propriété effective du bien sans en avoir l'usufruit.
Elle détiendra des droits en usufruit sur un patrimoine vous appartenant.
Telle est la réalité de la situation.
Votre père a agi pour la protéger sans aucunement vous léser de quoi que ce soit puisqu'au décès de l'usufruitière, son usufruit vous reviendra automatiquement, sans notaire, sans formalités, sans droits de succession.
27 nov. 2015 à 14:45