Donation d'une maison en gardant le droit de jouissance
goulichette
-
30 sept. 2015 à 12:57
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 30 sept. 2015 à 13:01
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 30 sept. 2015 à 13:01
A voir également:
- Donation d'une maison en gardant le droit de jouissance
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Donation déguisée prescription - Guide
- Maison d'arrêt fleury merogis permis de visite - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 285
30 sept. 2015 à 13:01
30 sept. 2015 à 13:01
quelles sont les possibilites afin de payer le moins d impot
Vous pacser.
Vous pacser.
La législation juridique et financière évolue en permanence...