Donation d une maison en gardant droit de jouissance sans pact
goulichette
-
30 sept. 2015 à 13:19
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 30 sept. 2015 à 13:24
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 30 sept. 2015 à 13:24
A voir également:
- Donation d une maison en gardant droit de jouissance sans pact
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Prestation sans droit caf - Forum Prime d'activité
1 réponse
doris33
Messages postés
43388
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
21 avril 2024
16 549
30 sept. 2015 à 13:24
30 sept. 2015 à 13:24
Bonjour,
cliquez sur Répondre et n'ouvrez pas de nouvelle question !
Cordialement
cliquez sur Répondre et n'ouvrez pas de nouvelle question !
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...