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Donation d une maison en gardant droit de jouissance sans pact

goulichette - 30 sept. 2015 à 13:19
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 30 sept. 2015 à 13:24
Bonjour,

Suite à votre réponse je ne souhaite pas me pascser
il ya t il une autre solution
merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 603
30 sept. 2015 à 13:24
Bonjour,

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Cordialement
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