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Frais de notaire pour une succession

Farfadette04 Messages postés 13 Date d'inscription lundi 4 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2016 - 14 janv. 2016 à 09:39
Gayomi Messages postés 18934 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 - 14 janv. 2016 à 13:46
Bonjour,

mon père est décédé le 14 décembre 2015. Nous sommes 6 enfants et ma mère concernés par le succession de mon père. Il ne laisse aucun biens hormis une maison (en communauté de biens avec ma mère donc la moitié). Combien coûte le règlement de la succession et qui paye quoi ? Doit-on payer avant que la maison soit en vente si ma mère décide de vendre ? La maison a une valeur d'environ
210 000 €. Merci d'avance pour votre réponse.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Gayomi Messages postés 18934 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 10 236
14 janv. 2016 à 10:38
Combien coûte le règlement de la succession
Impossible à définir sur un forum.

et qui paye quoi ?
Les frais sont à partager entre les héritiers.

Doit-on payer avant que la maison soit en vente si ma mère décide de vendre ?
Oui !
Les droits de succession, le cas échéant, sont à payer au plus tard 6 mois après le décès.
Quant au notaire, la date du règlement sont à définir avec lui mais il 'a pas à attendre la vente d'un bien pour être payé de ses honoraires et autres frais d'acte etc.
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Farfadette04 Messages postés 13 Date d'inscription lundi 4 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2016
14 janv. 2016 à 12:18
merci pour ses réponses. Mais si le montant est trop important pour ma mère qui devra supporter 60% des frais, comment fait-elle pour payer sachant qu'elle n'a pas d'argent de côté ?

les frais de notaire sont-ils évalués sur la seule succession de mon père décédé soit la moitié du montant estimé de la maison (100 000 €), seul bien de mes parents ?
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Gayomi Messages postés 18934 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 10 236
14 janv. 2016 à 12:38
Mais si le montant est trop important pour ma mère qui devra supporter 60% des frais,
60 % ???

comment fait-elle pour payer sachant qu'elle n'a pas d'argent de côté ?
Ca, ce n'est pas le problème du notaire !

les frais de notaire sont-ils évalués sur la seule succession de mon père décédé soit la moitié du montant estimé de la maison (100 000 €), seul bien de mes parents ?
Je ne me lancerais pas dans une estimation des "frais de notaire" au risque de vous tromper, mais vous aurez des pistes sur ce lien :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F795
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Farfadette04 Messages postés 13 Date d'inscription lundi 4 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2016
14 janv. 2016 à 13:03
non, effectivement, je me suis trompée, les frais devraient être calculés en fonction de la part de chacun sur la succession donc pour ma mère sa part est de 10 % (20% de la moitié puisqu'elle a 85 ans). Et nous 90% / 6, je pense. Ce qui permet à ma mère et à tous de régler les frais.
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