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2 réponses
condorcet
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jeudi 11 février 2010
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13 janv. 2016 à 23:52
13 janv. 2016 à 23:52
dois-je solliciter l'accord des autres membres de la famille avant d'entreprendre quoi que ce soit ?
Vous n'avez rien à faire ni à demander à qui que ce soit de faire ou ne pas faire.
Toute découverte de cadavre présente toujours un caractère suspect.
Vous devez prévenir la Gendarmerie.
Le Procureur de la République ordonnera une enquête et une expertise médicale pour tenter de déterminer les causes et date du décès, l'identité de la personne si cela est encore possible.
Dans l'hypothèse avancée dans votre message qu'il serait possible qu'il s'agisse de ce grand-père disparu depuis 80 ans sans laisser d'adresse, susceptible d'avoir été victime d'un meurtre.
Si ce fait est avéré, la prescription interrompt la possibilité d'engager des poursuites contre l'auteur des faits, si tant est qu'il soit possible de le découvrir et si tel est le cas, qu'il ne soit pas lui-même décédé.
Nous sommes dans une affaire "pénale" et non civile.
Aucune initiative personnelle n'est autorisée.
L'autorité judiciaire est là pour opérer..
Vous n'avez rien à faire ni à demander à qui que ce soit de faire ou ne pas faire.
Toute découverte de cadavre présente toujours un caractère suspect.
Vous devez prévenir la Gendarmerie.
Le Procureur de la République ordonnera une enquête et une expertise médicale pour tenter de déterminer les causes et date du décès, l'identité de la personne si cela est encore possible.
Dans l'hypothèse avancée dans votre message qu'il serait possible qu'il s'agisse de ce grand-père disparu depuis 80 ans sans laisser d'adresse, susceptible d'avoir été victime d'un meurtre.
Si ce fait est avéré, la prescription interrompt la possibilité d'engager des poursuites contre l'auteur des faits, si tant est qu'il soit possible de le découvrir et si tel est le cas, qu'il ne soit pas lui-même décédé.
Nous sommes dans une affaire "pénale" et non civile.
Aucune initiative personnelle n'est autorisée.
L'autorité judiciaire est là pour opérer..
Ok je vous remercie.
Je vais prévenir mon oncle puis je vais informer le maire de la présence de ce squelette (c'est un petit village, il n'y a ni police ni gendarmerie sur place) pour qu'il avise les gendarmes.
J'ai regardé sur Google maps, le nouveau propriétaire a fait construire un bâtiment agricole avec un sol bétonné qui recouvre en partie l'emplacement où se trouvait le squelette.
J'espère qu'il y est toujours et pas pris dans le béton...
Je vais prévenir mon oncle puis je vais informer le maire de la présence de ce squelette (c'est un petit village, il n'y a ni police ni gendarmerie sur place) pour qu'il avise les gendarmes.
J'ai regardé sur Google maps, le nouveau propriétaire a fait construire un bâtiment agricole avec un sol bétonné qui recouvre en partie l'emplacement où se trouvait le squelette.
J'espère qu'il y est toujours et pas pris dans le béton...
14 janv. 2016 à 01:01
J'en étais arrivée à la même conclusion.
14 janv. 2016 à 01:56
Pour moi ce n'est pas une conclusion.
Dès le départ, cela saute aux yeux que la découverte d'ossements fait se poser la question classique : mort naturelle ou pas.
D'où, intervention du Procureur de la République pour engager une procédure judiciaire conduisant à tenter d'obtenir la réponse à la question.