Sujet Précédent Sujet Suivant

Donation enfant à un parent

nzenitud Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 15 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2016 - 15 janv. 2016 à 16:42
 Gasc - 15 janv. 2016 à 16:54
Bonjour,
j'ai lu sur d'autres discussions que les règles en matière de fiscalité concernant une donation d'un enfant à ses parents, sont les mêmes que celles concernant un parent à son enfant.
où puis je trouver ces informations officielles svp?
afin de m'assurer qu'il y a bien un abattement de 100000€ tous les 15ans ...
merci d'avance
Noémi

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gasc
15 janv. 2016 à 16:54
Bonjour. Où puis-je trouver ces informations officielles?
Dans le code général des impôts!
1

Discussions similaires

livret A pour mineur ouvert par un des parents
coeursoleil -
sylv1lemalin -

3 réponses
Mon ex vide le livret A de mes enfants
valeriePE -
gerber1 -

8 réponses
CE : Attestion CAF demandée pour justifier d'enfant à charge.
juste-IN -
lilly -

2 réponses
responsabilité parentale
galou87 -
galou87 -

8 réponses
lettre pour garde enfant en faveur de la mere
mariont -
sajez -

5 réponses