Le nu proprètaire declenche un huissier avant de vendre
aubtom
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 16 janv. 2016 à 09:44
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 16 janv. 2016 à 09:44
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1 réponse
roudoudou22
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16 janv. 2016 à 09:44
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A t'il le droit de faire cela ?
Oui, il a le droit,
Mais vous, vous avez le droit de refuser de communiquer votre clé.
En tant qu'usufruitier, vous seul avez droit d'accès à l'immeuble. Donc aucune obligation pour vous de remettre les clés.
Apparemment le nue propriétaire, s'il n'a pas de bonnes raisons pour accéder à l'immeuble (ex : travaux qu'il souhaiterait engager), essaie juste de vous effrayer.
Oui, il a le droit,
Mais vous, vous avez le droit de refuser de communiquer votre clé.
En tant qu'usufruitier, vous seul avez droit d'accès à l'immeuble. Donc aucune obligation pour vous de remettre les clés.
Apparemment le nue propriétaire, s'il n'a pas de bonnes raisons pour accéder à l'immeuble (ex : travaux qu'il souhaiterait engager), essaie juste de vous effrayer.