Le nu proprètaire declenche un huissier avant de vendre
aubtom
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis usufruitier de ma maison et j'envisage de la vendre , le nu propriètaire m’envoie un huissier afin de je lui remette les clefs . Actuellement je n'y réside plus mais mes meubles y sont toujours
A t'il le droit de faire cela ?
Merci de votre réponse
Cordialement
Je suis usufruitier de ma maison et j'envisage de la vendre , le nu propriètaire m’envoie un huissier afin de je lui remette les clefs . Actuellement je n'y réside plus mais mes meubles y sont toujours
A t'il le droit de faire cela ?
Merci de votre réponse
Cordialement
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1 réponse
A t'il le droit de faire cela ?
Oui, il a le droit,
Mais vous, vous avez le droit de refuser de communiquer votre clé.
En tant qu'usufruitier, vous seul avez droit d'accès à l'immeuble. Donc aucune obligation pour vous de remettre les clés.
Apparemment le nue propriétaire, s'il n'a pas de bonnes raisons pour accéder à l'immeuble (ex : travaux qu'il souhaiterait engager), essaie juste de vous effrayer.
Oui, il a le droit,
Mais vous, vous avez le droit de refuser de communiquer votre clé.
En tant qu'usufruitier, vous seul avez droit d'accès à l'immeuble. Donc aucune obligation pour vous de remettre les clés.
Apparemment le nue propriétaire, s'il n'a pas de bonnes raisons pour accéder à l'immeuble (ex : travaux qu'il souhaiterait engager), essaie juste de vous effrayer.
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