Usufruitière
nini1959
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12 janv. 2016 à 19:52
Rhalala - 12 janv. 2016 à 21:26
Rhalala - 12 janv. 2016 à 21:26
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2 réponses
Oui bien sûr. Ils ne sont pas obligés de se plier à l'évaluation du notaire. En tant qu'héritiers ils sont responsables de la déclaration de succession et du paiement des droits. Ils ont donc tout intérêt à avoir plusieurs évaluations pour être certains de leur déclaration. Qu'est-ce qui vous gêne là-dedans ?
ninicolomb
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12 janv. 2016 à 20:06
12 janv. 2016 à 20:06
qu'elle declaration puisque pour le moment c'est moi qui entretient et paie toute les charges de la maison
La déclaration de succession à déposer au fisc dans les 6 mois après le décès par les héritiers, et les droits de succession à payer éventuellement (dont vous êtes exonérée puisque pacsée).
Ca n'a rien à voir avec le fait que vous entreteniez le bien et payez les taxes, ce qui est votre devoir d'usufruitier.
Ca n'a rien à voir avec le fait que vous entreteniez le bien et payez les taxes, ce qui est votre devoir d'usufruitier.
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