Donation de terrain à soi même- Cameroun
bilhe
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BmV Messages postés 98505 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis Clerc de Notaire au Cameroun et nous avons été saisis par un Client, propriétaire d'un terrain immatriculé. Il souhaiterais morceler ce terrain pour avoir plusieurs titres fonciers pour les besoins de ses affaires. C'est dans cette optique qu'il nous a saisi pour un acte de donation à lui même.
J'aimerais savoir si un tel acte est possible. Si oui comment pourrait-il se présenter? Si non, quelle procédure pourrions nous lui conseiller?
Je suis Clerc de Notaire au Cameroun et nous avons été saisis par un Client, propriétaire d'un terrain immatriculé. Il souhaiterais morceler ce terrain pour avoir plusieurs titres fonciers pour les besoins de ses affaires. C'est dans cette optique qu'il nous a saisi pour un acte de donation à lui même.
J'aimerais savoir si un tel acte est possible. Si oui comment pourrait-il se présenter? Si non, quelle procédure pourrions nous lui conseiller?
A voir également:
- Acte de donation de terrain pdf
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- Compte joint donation déguisée - Guide
1 réponse
Bien le bonjour,
Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.
Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
Merci de bien vouloir penser à eux (...enfin à nous).
cliquer aussi
sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.
Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
Merci de bien vouloir penser à eux (...enfin à nous).
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