Donation de terrain à soi même- Cameroun

bilhe Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 13 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2016 - 13 janv. 2016 à 12:06
BmV Messages postés 91339 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 17 novembre 2024 - 13 janv. 2016 à 14:14
Bonjour,
Je suis Clerc de Notaire au Cameroun et nous avons été saisis par un Client, propriétaire d'un terrain immatriculé. Il souhaiterais morceler ce terrain pour avoir plusieurs titres fonciers pour les besoins de ses affaires. C'est dans cette optique qu'il nous a saisi pour un acte de donation à lui même.
J'aimerais savoir si un tel acte est possible. Si oui comment pourrait-il se présenter? Si non, quelle procédure pourrions nous lui conseiller?

1 réponse

BmV Messages postés 91339 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 17 novembre 2024 18 469
13 janv. 2016 à 14:14
Bien le bonjour,

Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.

Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.

Merci de bien vouloir penser à eux (...enfin à nous).

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>> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
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