Déblocage de compte du défunt et de l'usufruit à verser
zigzag75
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 15 janv. 2016 à 07:14
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 15 janv. 2016 à 07:14
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condorcet
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13 janv. 2016 à 20:56
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probablement pour faire pression sur ma mère
Une "certitude" serait préférable à une "probabilité".
Il n'a peut-être raison d'avoir raison
Son intérêt est en jeu.
Il le protège, il se protège. De qui ? De qui ? Pourquoi ?
Il serait intéressant d'en connaître un peu +.
Or, vous n'en savez rien.
Pouvons-nous poursuivre mon frère pour blocage abusif et obtenir des dédommagements ?
En quoi son attitude vous léserait ?
Les poursuites étant engagées, le tribunal radicalisera sa position en plaçant votre mère sous tutelle, dans le seul souci de la protéger tant dans sa personne que dans ses intérêts. Désignera un tuteur extérieur à la famille (cela va de soi) que gérera l'ingérable, en attendant la fin de sa mission par l'extinction naturelle de l'usufruit au décès de sa détentrice.
A ce moment-là, entre adultes vous réglerez les comptes.
Quelles démarches préconisez-vous pour sortir de cette situation?
Adopter la même attitude.
A l'égal de votre frère, vous et vos co-héritiers êtes dans la même situation de posséder un patrimoine dont vous ne pouvez disposer, ni en recueillir le bénéfice puisque votre mère exerce ses droits en usufruit.
Jouer son jeu.
Et en raison de la faiblesse des moyens d'existence de votre mère, décidez de lui allouer une pension alimentaire, obligation naturelle prévu par les articles 205 et 206 du code civil.
http://www.coderpa74.net/doc/obligationalimentaire.pdf
Lorsque tous les enfants seront appeler à contribuer, y compris le "bloqueur" des comptes, comme par enchantement, il en découlera un accord permettant (enfin) à l'usufruitière de bénéficier de ses droits légitimes de percevoir les revenus du capital.
Une "certitude" serait préférable à une "probabilité".
Il n'a peut-être raison d'avoir raison
Son intérêt est en jeu.
Il le protège, il se protège. De qui ? De qui ? Pourquoi ?
Il serait intéressant d'en connaître un peu +.
Or, vous n'en savez rien.
Pouvons-nous poursuivre mon frère pour blocage abusif et obtenir des dédommagements ?
En quoi son attitude vous léserait ?
Les poursuites étant engagées, le tribunal radicalisera sa position en plaçant votre mère sous tutelle, dans le seul souci de la protéger tant dans sa personne que dans ses intérêts. Désignera un tuteur extérieur à la famille (cela va de soi) que gérera l'ingérable, en attendant la fin de sa mission par l'extinction naturelle de l'usufruit au décès de sa détentrice.
A ce moment-là, entre adultes vous réglerez les comptes.
Quelles démarches préconisez-vous pour sortir de cette situation?
Adopter la même attitude.
A l'égal de votre frère, vous et vos co-héritiers êtes dans la même situation de posséder un patrimoine dont vous ne pouvez disposer, ni en recueillir le bénéfice puisque votre mère exerce ses droits en usufruit.
Jouer son jeu.
Et en raison de la faiblesse des moyens d'existence de votre mère, décidez de lui allouer une pension alimentaire, obligation naturelle prévu par les articles 205 et 206 du code civil.
http://www.coderpa74.net/doc/obligationalimentaire.pdf
Lorsque tous les enfants seront appeler à contribuer, y compris le "bloqueur" des comptes, comme par enchantement, il en découlera un accord permettant (enfin) à l'usufruitière de bénéficier de ses droits légitimes de percevoir les revenus du capital.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 janv. 2016 à 00:41
Tous les enfants sont du même lit mais les tensions sont vives de part la jalousie maladie de mon frère vis à vis de autres..
Son attitude de blocage me léserait pas moi mais ma mère, que j'aide au quotidien. Ma question aurait été plus claire en disant: ma mère peut-elle poursuire mon frère.... quelle démarches peut-elle engager...Lors d'examens médicaux en septembre, le médecin l'a jugé en pleine possession de ses moyens intellectuels (résultat 29 sur 30 au test !)
Pour information, la banquee dit que c'est la première fois qu'il ont une telle demande de blocage de compte et usufruit pour une succession aussi simple (uniquement des comptes titres, part des enfants equivalentes; pas d'immobilier ou de biens professionnels dans la succession, etc...)
15 janv. 2016 à 07:14
Bien sûr puisqu'une opposition la prive du bénéfice de ses droits en usufruit.
La question ainsi posée en provoque une autre.
A 93 ans, bien qu'au "top" physiquement et mentalement, a-t-elle la force et la volonté de s'engager dans une procédure contre son propre fils?
La providence lui laissera-t-elle le temps nécessaire d'en connaître l'aboutissement ?
Elle n'a pas d'autre solution. Lui le sait. Pendant ce temps de latence le capital augmente par l'addition des intérêts non perçus. Le temps joue en sa faveur.
Et après sa mère il se retournera contre les co-indivisaires afin de poursuivre ses maléfiques agissements d'une autre façon.
Son fils a gardé la "clé de contact", la voiture reste au garage.
Pour en sortir, l'épreuve de force passe par la Justice.
A vicieux , vicieux et demi, je vous avais suggéré de le contraindre par voie de Justice au versement d'une pension alimentaire nécessaire à la subsistance de sa mère.
Etant visé directement au portefeuille, ce frère aurait peut-être révisé sa position.