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Don manuel (france)

fany - 13 janv. 2016 à 11:28
 Gasc - 13 janv. 2016 à 11:45
Bonjour, le dernier du vivant de mes parents est décédé, nous sommes 3 enfants, moi_même ai eu un don manuel] de 13 000 euros en 1988, et ma soeur a eu 123 000 euros en 2009, que devrons nous à notre frère? notre papa à payer les frais et impôts pour nous 2

cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gasc
13 janv. 2016 à 11:45
Bonjour. La soulte éventuelle que vous devrez à votre frère sera fonction à la fois de la composition de la succession et de l'emploi de ces dons manuels ; ces derniers seront réévalués si un bien immobilier a été subrogé à leur emploi ; dans le cas contraire ils seront retenus pour leur valeur nominale.
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