Usufruit et remembrement de la prpriété
Catherine
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Junglekate Messages postés 1 Statut Membre -
Junglekate Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis confrontée à une situation relativement urgente qui concerne la seconde épouse de mon grand père, décédé en 1993.
Aujourd'hui, cette dame âgée de 92 ans qui a l'usufruit de la maison pour laquelle mon frère et moi sommes nus propriétaires depuis le décès de notre père en 2007, a besoin de tout son patrimoine financier pour intégrer une maison de retraite au plus vite.
Si cette dame, qui n'a pas de lien avec nous, renonce à son usufruit à notre profit, cela sera t-il considéré comme une donation indirecte? Quelles en seront les conséquences pour elle, pour nous?
Quelle est la solution la plus rapide et la plus équilibrée pour la décharger de cette maison qu'elle nomme être un fardeau devenu trop lourd à porter maintenant?
Merci de vos réponses,
Cordialement,
Je suis confrontée à une situation relativement urgente qui concerne la seconde épouse de mon grand père, décédé en 1993.
Aujourd'hui, cette dame âgée de 92 ans qui a l'usufruit de la maison pour laquelle mon frère et moi sommes nus propriétaires depuis le décès de notre père en 2007, a besoin de tout son patrimoine financier pour intégrer une maison de retraite au plus vite.
Si cette dame, qui n'a pas de lien avec nous, renonce à son usufruit à notre profit, cela sera t-il considéré comme une donation indirecte? Quelles en seront les conséquences pour elle, pour nous?
Quelle est la solution la plus rapide et la plus équilibrée pour la décharger de cette maison qu'elle nomme être un fardeau devenu trop lourd à porter maintenant?
Merci de vos réponses,
Cordialement,
A voir également:
- Usufruit et remembrement de la prpriété
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Valeur de l usufruit - Guide
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Que veut dire 3/4 en usufruit - Forum Donation-Succession
2 réponses
Quelle est la solution la plus rapide et la plus équilibrée pour la décharger de cette maison qu'elle nomme être un fardeau devenu trop lourd à porter maintenant?
Vous lui achetez ses droits en usufruit.
D'une pierre 2 coups :
-les finances de l'usufruitière seront améliorées ;
-vous ne risquez pas de connaître une procédure de redressement fiscal pour avoir accepté tacitement une donation "directement" .
Vous lui achetez ses droits en usufruit.
D'une pierre 2 coups :
-les finances de l'usufruitière seront améliorées ;
-vous ne risquez pas de connaître une procédure de redressement fiscal pour avoir accepté tacitement une donation "directement" .
Bonjour,
Merci pour cette 3ème voie que j'ignorais. J'ai transmis cette éventualité à mon frère qui adhère, lui aussi. Il ne reste plus qu'à savoir si le notaire acceptera cette idée car le dame âgée en question commence à décliner sur le plan de la cohérence, mais là c'est une autre histoire.
Cordialement,
Merci pour cette 3ème voie que j'ignorais. J'ai transmis cette éventualité à mon frère qui adhère, lui aussi. Il ne reste plus qu'à savoir si le notaire acceptera cette idée car le dame âgée en question commence à décliner sur le plan de la cohérence, mais là c'est une autre histoire.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...