Refus d'héritage
angie24390
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angie24390 Messages postés 15 Statut Membre -
angie24390 Messages postés 15 Statut Membre -
bonjour je suis dans une impasse . Voila j aie mon compagnon qui est décédé récemment nous étions juste déclarés a la caf c est tout , il a des dettes énormes ,il a quelques meubles qu il avait déja avec sa femme qui elle aussi est décédée ,ses 4 enfants refusent l'héritage donc tout ses meubles , mais si moi je leurs proposent d ' en racheter une partie es ce légal ?
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4 réponses
mais si moi je leurs proposent d ' en racheter une partie es ce légal ?
Ben non puisqu'ils ont refusé la succession... les meubles ne sont pas à eux, comment pourraient-ils vous les vendre ?
Faut voir les héritiers suivants de votre compagnon : ses parents, ses frères et soeurs, puis ses neveux....
En attendant... et si vous ne faisiez rien ? ce ne sont que des meubles, le temps de trouver un héritier qui accepte... ben "en termes de meubles possession vaut titre"... personne n'ira vous réclamer quoi que ce soit.
Ben non puisqu'ils ont refusé la succession... les meubles ne sont pas à eux, comment pourraient-ils vous les vendre ?
Faut voir les héritiers suivants de votre compagnon : ses parents, ses frères et soeurs, puis ses neveux....
En attendant... et si vous ne faisiez rien ? ce ne sont que des meubles, le temps de trouver un héritier qui accepte... ben "en termes de meubles possession vaut titre"... personne n'ira vous réclamer quoi que ce soit.
Bonjour,
Les enfants refuse l'héritage, donc ils n'auront pas le droit de percevoir le fruit de la vente des biens de leur père.
Les enfants refuse l'héritage, donc ils n'auront pas le droit de percevoir le fruit de la vente des biens de leur père.
es ce que un inventaire de biens fait il y a 5 ans serait encore valable aprés un incendie qu il y a eu il y a deux ans dans sa maison a lui ? merci de me répondre
A combien estimez-vous les meubles "à la louche" ? S'ils sont de faible valeur, il y a peu de chance que qui que ce soit vous réclame quelque chose.
bonsoir je viens de voir que la fille de mon compagnon n a pas faait le necessaire auprés de sa caisse de retraite et de son compte bancaire , son compte bancaire elle n a pas signaler son décé et pour sa caisse de retraite non plus car je peux de part internet aller sur son compte bancaire et j aie vue sa retraite qui ai tomber , es ce que pour elle c est grave de ne pas avoir fait le necessaire auprés de tout sa. elle a rdv avec ses fréres et soeur le 13 janvier 2016 pour leur refus de succession si elle touche a l argent sa fait koi car elle a sa carte bancaire et son code
Oui c'est légal, à condition que ces meubles soient à vous ce qui ne semble pas être le cas.
j'aie bien réfléchie a la question que j avez posée , ses enfants vont refuser l'héritage aprés sa cela voudra dire que tout ce qui pouvez lui appartenir ne leurs appartiendra plus , donc un huissier passera pour faire l'inventaire de tout ce qui lui appartient , si moi je demande a l huissier de tout racheter aux prix qu il aura estimer ses bien es ce possible que l'huissier me dise oui ?
si moi je demande a l huissier de tout racheter aux prix qu il aura estimer ses bien es ce possible que l'huissier me dise oui ?
Non ce n'est pas possible. Si un huissier était commis pour faire une estimation (ce qui serait très étonnant) il ne serait pas chargé d'une vente.
En cas de défaut d'héritiers acceptants lesdit meubles deviendraient propriété de l'Etat (administration des domaines), et seraient sans doute par la suite vendus aux enchères publiques avec de nombreux autres biens.
Non ce n'est pas possible. Si un huissier était commis pour faire une estimation (ce qui serait très étonnant) il ne serait pas chargé d'une vente.
En cas de défaut d'héritiers acceptants lesdit meubles deviendraient propriété de l'Etat (administration des domaines), et seraient sans doute par la suite vendus aux enchères publiques avec de nombreux autres biens.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
"En fait de meubles, la possession vaut titre.
Néanmoins, celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose peut la revendiquer pendant trois ans à compter du jour de la perte ou du vol, contre celui dans les mains duquel il la trouve ; sauf à celui-ci son recours contre celui duquel il la tient."
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721&idArticle=LEGIARTI000019017163
Donc pour l'instant gardez-les, vous verrez bien si d'ici 3 ans quelqu'un les réclame de façon légitime : un héritier acceptant de votre compagnon... qui hériterait aussi de ses "dettes énormes"... ce serait bien étonnant ; il resterait un créancier, et s'ils n'ont pas beaucoup de valeur leur action n'ira pas loin.