Quel droit en matière d'héritage
tonyhamon
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Modifié par australe13 le 15/01/2016 à 06:57
tonyhamon Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 15 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2016 - 15 janv. 2016 à 16:37
tonyhamon Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 15 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2016 - 15 janv. 2016 à 16:37
A voir également:
- Quel droit en matière d'héritage
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
- Héritage et apl - Forum CAF
- Droit de faire du feu en campagne - Guide
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roudoudou22
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15 janv. 2016 à 11:29
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Quelle sont nos droit avec mes 2 frère
Vous héritez du terrain et de la maison y implantée, sauf droits de votre père qui dépendent du régime matrimonial sous lequel vos parents étaient mariés et des éventuelles dispositions testamentaires prises par votre mère.
Vous héritez du terrain et de la maison y implantée, sauf droits de votre père qui dépendent du régime matrimonial sous lequel vos parents étaient mariés et des éventuelles dispositions testamentaires prises par votre mère.
condorcet
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21 juin 2023
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15 janv. 2016 à 13:18
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Quelle sont nos droits avec mes 2 frères et comment ça ce passe
Difficile de vous répondre sur les bases du droit applicable en France.
Ce forum est fréquenté par personnes possédant quelques solides connaissances en droit privé en France (par toutes loin s'en faut !) suffisantes pour fournir des informations fiables.
Sans l'avoir dit expressément, cette affaire se déroule au Cameroun, Etat qui a ses lois.
Il serait stupide de vous fournir une réponse conforme à la législation française, qui serait par contre sans rapport avec celle d'un Etat africain ayant ses habitudes,ses traditions, ses règles et coutumes.
Difficile de vous répondre sur les bases du droit applicable en France.
Ce forum est fréquenté par personnes possédant quelques solides connaissances en droit privé en France (par toutes loin s'en faut !) suffisantes pour fournir des informations fiables.
Sans l'avoir dit expressément, cette affaire se déroule au Cameroun, Etat qui a ses lois.
Il serait stupide de vous fournir une réponse conforme à la législation française, qui serait par contre sans rapport avec celle d'un Etat africain ayant ses habitudes,ses traditions, ses règles et coutumes.
roudoudou22
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15 janv. 2016 à 13:28
15 janv. 2016 à 13:28
cette affaire se déroule au Cameroun
Pourquoi pas, mais ça ce n'est marqué nulle part. Quelle imagination !!!
Pourquoi pas, mais ça ce n'est marqué nulle part. Quelle imagination !!!
Gasc
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roudoudou22
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29 mars 2023
15 janv. 2016 à 16:08
15 janv. 2016 à 16:08
Bonjour
".............s"est remarié au cameroon .............."
".............s"est remarié au cameroon .............."
roudoudou22
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29 mars 2023
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15 janv. 2016 à 16:32
15 janv. 2016 à 16:32
s"est remarié au cameroon
Oui, mais c'est la nouvelle épouse qui est au Cameroun, pas l'ancienne
Oui, mais c'est la nouvelle épouse qui est au Cameroun, pas l'ancienne
tonyhamon
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roudoudou22
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29 mars 2023
15 janv. 2016 à 16:37
15 janv. 2016 à 16:37
Oui met elle habite la maison ici avec mon père
La législation juridique et financière évolue en permanence...