Droit d'usage et/ou usufruit !!! ou autres ?
SERGUE78
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AstyrianPatrimoine Messages postés 18 Statut Membre -
AstyrianPatrimoine Messages postés 18 Statut Membre -
Bonsoir Maitre,
Ma situation :
J’ai 65 ans je suis retraité, j’ai deux enfants et une compagne avec qui je vis depuis plusieurs années qui à elle-même une fille.
Je possède 3 maisons dont une en location (A), une ou nous habitons (B) et une autre libre (C).
Ma compagne de nationalité étrangère mais européenne, ayant un revenu inférieur au SMIC je suppose que sa retraite sera du même acabit
Pourriez-vous me conseiller sur la plus économique procédure (pour elle) afin que sans déshériter mais propres enfants, elle puisse vivre jusqu’à la fin de ses jours dans la maison ou nous vivons, et bénéficier des revenus de la maison en location (A ou C mais pas les deux, une seule) afin qu’elle puisse assumer les charges de l’habitation principale (B) et ce jusqu’à la fin de ses jours.
Selon mon souhait, à son décès sa propre fille ne bénéficierait en aucune manière de la succession de ces droits.
Tout ceci afin d’établir un testament en bonne et due forme.
Pour la protection de ma compagne et de mes enfants, je vous remercie par avance de vos conseils avisés.
Respectueuses cordialités.
SERGUE
Ma situation :
J’ai 65 ans je suis retraité, j’ai deux enfants et une compagne avec qui je vis depuis plusieurs années qui à elle-même une fille.
Je possède 3 maisons dont une en location (A), une ou nous habitons (B) et une autre libre (C).
Ma compagne de nationalité étrangère mais européenne, ayant un revenu inférieur au SMIC je suppose que sa retraite sera du même acabit
Pourriez-vous me conseiller sur la plus économique procédure (pour elle) afin que sans déshériter mais propres enfants, elle puisse vivre jusqu’à la fin de ses jours dans la maison ou nous vivons, et bénéficier des revenus de la maison en location (A ou C mais pas les deux, une seule) afin qu’elle puisse assumer les charges de l’habitation principale (B) et ce jusqu’à la fin de ses jours.
Selon mon souhait, à son décès sa propre fille ne bénéficierait en aucune manière de la succession de ces droits.
Tout ceci afin d’établir un testament en bonne et due forme.
Pour la protection de ma compagne et de mes enfants, je vous remercie par avance de vos conseils avisés.
Respectueuses cordialités.
SERGUE
A voir également:
- Droit d'usage et/ou usufruit !!! ou autres ?
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Nom d'usage - Guide
- Etat d'usage - Guide
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
2 réponses
Tout ceci afin d’établir un testament en bonne et due forme.................
..............en suivant les conseils d'un notaire.
Ce testament peut être tout à fait précis.
En lui léguant l'usufruit sur la totalité de votre succession, ou, limitée sur B,C et D afin qu'elle puisse y demeurer ou en retirer les "fruits" que seraient les loyers, vous lui assurez une source de revenus sans léser vos enfants sachant que cet usufruit leur reviendra à son décès.
Mais elle devra supporter des droits de succession au taux de 60 %.
Si une union légitime n'est spécialement dans vos projets, un PACS lui permettrait d'en être exonérée.
..............en suivant les conseils d'un notaire.
Ce testament peut être tout à fait précis.
En lui léguant l'usufruit sur la totalité de votre succession, ou, limitée sur B,C et D afin qu'elle puisse y demeurer ou en retirer les "fruits" que seraient les loyers, vous lui assurez une source de revenus sans léser vos enfants sachant que cet usufruit leur reviendra à son décès.
Mais elle devra supporter des droits de succession au taux de 60 %.
Si une union légitime n'est spécialement dans vos projets, un PACS lui permettrait d'en être exonérée.
Bonjour Monsieur
Afin de pouvoir répondre à votre question, il est nécessaire de savoir si les biens en question sont des biens propres cad n'appartenant qu'à vous ou des biens communs cad appartenant à la communauté (vous même et votre femme).
Pouvez vous par ailleurs nous confirmer votre régime matrimonial?
Plusieurs options pourront être envisagées pour satisfaire vos besoins.
Cordialement
Astyrian
Afin de pouvoir répondre à votre question, il est nécessaire de savoir si les biens en question sont des biens propres cad n'appartenant qu'à vous ou des biens communs cad appartenant à la communauté (vous même et votre femme).
Pouvez vous par ailleurs nous confirmer votre régime matrimonial?
Plusieurs options pourront être envisagées pour satisfaire vos besoins.
Cordialement
Astyrian
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