Droit d'usage et/ou usufruit !!! ou autres ?
SERGUE78
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AstyrianPatrimoine Messages postés 18 Date d'inscription mercredi 21 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2016 - 14 janv. 2016 à 19:09
AstyrianPatrimoine Messages postés 18 Date d'inscription mercredi 21 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2016 - 14 janv. 2016 à 19:09
A voir également:
- Droit d'usage et/ou usufruit !!! ou autres ?
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Etat d'usage - Guide
- Nom d'usage def - Guide
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
2 réponses
condorcet
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Modifié par condorcet le 14/01/2016 à 19:13
Modifié par condorcet le 14/01/2016 à 19:13
Tout ceci afin d’établir un testament en bonne et due forme.................
..............en suivant les conseils d'un notaire.
Ce testament peut être tout à fait précis.
En lui léguant l'usufruit sur la totalité de votre succession, ou, limitée sur B,C et D afin qu'elle puisse y demeurer ou en retirer les "fruits" que seraient les loyers, vous lui assurez une source de revenus sans léser vos enfants sachant que cet usufruit leur reviendra à son décès.
Mais elle devra supporter des droits de succession au taux de 60 %.
Si une union légitime n'est spécialement dans vos projets, un PACS lui permettrait d'en être exonérée.
..............en suivant les conseils d'un notaire.
Ce testament peut être tout à fait précis.
En lui léguant l'usufruit sur la totalité de votre succession, ou, limitée sur B,C et D afin qu'elle puisse y demeurer ou en retirer les "fruits" que seraient les loyers, vous lui assurez une source de revenus sans léser vos enfants sachant que cet usufruit leur reviendra à son décès.
Mais elle devra supporter des droits de succession au taux de 60 %.
Si une union légitime n'est spécialement dans vos projets, un PACS lui permettrait d'en être exonérée.
AstyrianPatrimoine
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14 janv. 2016 à 19:09
14 janv. 2016 à 19:09
Bonjour Monsieur
Afin de pouvoir répondre à votre question, il est nécessaire de savoir si les biens en question sont des biens propres cad n'appartenant qu'à vous ou des biens communs cad appartenant à la communauté (vous même et votre femme).
Pouvez vous par ailleurs nous confirmer votre régime matrimonial?
Plusieurs options pourront être envisagées pour satisfaire vos besoins.
Cordialement
Astyrian
Afin de pouvoir répondre à votre question, il est nécessaire de savoir si les biens en question sont des biens propres cad n'appartenant qu'à vous ou des biens communs cad appartenant à la communauté (vous même et votre femme).
Pouvez vous par ailleurs nous confirmer votre régime matrimonial?
Plusieurs options pourront être envisagées pour satisfaire vos besoins.
Cordialement
Astyrian