Héritage & crédit

Alyssa28 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 13 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 janvier 2016 - 13 janv. 2016 à 09:48
Alyssa28 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 13 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 janvier 2016 - 13 janv. 2016 à 10:34
Bonjour,
je suis dans une position qui m'amène à me poser plusieurs questions et je ne sais vers qui me tourner en priorité : conseiller bancaire, notaire, avocat ?
Je suis en couple (union libre) depuis une dizaine d'années avec un homme issu d'une fratrie de 3 garçons.
Il est le cadet. Son frère aîné se fait financer -il n'y a d'autres termes- sa maison par leur mère. Il a acheté un bien immobilier coûteux, puis a démissionné un an plus tard et ne travaille plus depuis (par choix).
Leur mère avait déjà mis toutes ses économies dans l'apport+notaire à l'achat, elle est aussi co signataire du prêt (20/25 ans je ne sais plus trop...). Elle lui finance tout : le crédit, factures, impôts, courses… au détriment de ses deux fils dont surtout le dernier, jeune étudiant.
Je vous fais vraiment un résumé, mais la réalité est autrement plus sordide.
Il me semble que « privilégier » un de ses enfants de son vivant n'est pas tant le problème, c'est au moment de l'héritage n'est-ce pas ?
Mon conjoint et mon plus jeune beau frère hériteront-ils du crédit que leur mère a co signé (parce que 20 ans c'est long…) ?
Si oui, et si je décide d'épouser mon conjoint, est-ce que je deviens solidaire de sa dette ?
Pour solder son crédit, mon beau frère peut-il forcer la vente de la maison familiale qui devait revenir aux trois fils ?
Mon conjoint, très en retrait par nature, souffre beaucoup.
Quels moyens sont à notre disposition pour le/nous protéger ainsi que son petit frère ?
Merci par avance pour vos réponses/conseils

1 réponse

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
13 janv. 2016 à 10:25
Mon conjoint et mon plus jeune beau frère hériteront-ils du crédit que leur mère a co signé

Votre conjoint et les 2 autres membres de la fratrie "hériterons" naturellement du solde de la dette, au jour du décès. (La dette résiduelle sera intégrée dans le passif de succession et viendra diminuer l'actif net).

Par contre votre le frère ainé devra récompense à la succession à raison de l'apport dont il a bénéficié et des mensualités d'emprunt qui auront été prises en charge par votre pseudo belle mère.

Pour solder son crédit, mon beau frère peut-il forcer la vente de la maison familiale qui devait revenir aux trois fils ?


Non, si les 2 autres membres de la fratrie ne souhaite pas vendre.
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Alyssa28 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 13 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 janvier 2016
13 janv. 2016 à 10:34
Merci pour votre réponse.
La succession est simple, il n'y aura que la maison familiale. Donc si j'ai bien compris, cette dette se soustrait à la valeur du bien immobilier... entrainant donc de toute façon sa vente forcée par la banque ?
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