Assurance vie et succession
RésoluGayomi Messages postés 17319 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 - 29 janv. 2023 à 17:29
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3 réponses
Modifié le 29 janv. 2023 à 17:30
est ce que les 2 sommes s'ajoutent pour le calcul de l'abattement
Non. Ce n'est pas ce qui vous a été dit !
Les AV souscrites avant 70 ans sont soumises à une fiscalité propre, indépendante de l'actif de succession.
AV : abattement de 152 500 € par bénéficiaire et taxation au taux de 20% pour le surplus.
Actif net de succession : abattement de 100 000 € sur la part reçue par chaque enfant et taxation par tranches pour le surplus.
admettons que chaque bénéficiaire bénéficiera de 120 000 euros issus de cette assurance vie lors de la succession + 100 000 euros de la vente de la maison,
AV = 120 000 € = pas de taxation
Actif net = ensemble de la succession diminuée du passif et non le seul prix de vente de la maison.
Bonjour
Abattement par bénéficiaire de 152500€ lors de la succession : les versements doivent être effectués avant les 70 ans du souscripteur.
29 janv. 2023 à 13:47
Si tous les versements ont bien été effectués avant 70, chaque bénéficiaire aura bien droit à un abattement se 152 500 €.
29 janv. 2023 à 16:07
Bonjour,
Merci pour vos réponses, j'ai bien noté que chaque bénéficiaire bénéficie d'un abattement de 152 500 euros car le versement unique a bien été effectué aux 61 ans du souscripteur.
Par contre, admettons que chaque bénéficiaire bénéficiera de 120 000 euros issus de cette assurance vie lors de la succession + 100 000 euros de la vente de la maison, est ce que les 2 sommes s'ajoutent pour le calcul de l'abattement, soit un total de 220 000 euros.( 220 000 - 152 500 = 67 500 impôsés à 20% ?)
Est-ce que mon calcul est juste ?
Merci à vous et bonne fin de journée
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 janv. 2023 à 16:54
Merci Gayomi, je n'avais pas tout à fait compris !
A présent, j'ai bien noté que l'AV n'entre pas dans la succession. En fait, c'est ce que je souhaitais savoir.
Merci pour cette réponse claire et précise.
Bonne fin de journée.
29 janv. 2023 à 17:29
Je vous en prie.
Bonne fin d'après-midi également.