Règle décès au maroc
Nina59.
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Modifié le 25 janv. 2023 à 13:59
Nina59. Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 12 janvier 2023 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2023 - 25 janv. 2023 à 22:43
Nina59. Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 12 janvier 2023 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2023 - 25 janv. 2023 à 22:43
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Bonjour
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Nina59.
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25 janvier 2023
25 janv. 2023 à 18:37
25 janv. 2023 à 18:37
Bonjour,
En France le notaire est obligatoire quand il y a un bien immobilier dans le patrimoine.
Qu'en est-il du maroc ?
Si le défunt n'avait pas de maison, n'était pas propriétaire au maroc, est-ce qu'on doit quand même prendre l'adoul et 12 témoins ou un notaire.
Ou, comme il y a pas de bien immobilier ce n'est pas obligatoire ? Et il n'y a rien à faire comme démarche ?
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Nina59.
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25 janvier 2023
25 janv. 2023 à 22:43
25 janv. 2023 à 22:43
D'accord Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...