Succession, terrain en avance d'hoirie et testament
LeaGrange Messages postés 9 Statut Membre -
Bonjour,
Nous sommes 5 frères et sœur,
J'ai bénéficié en 1986 de la donation d'un terrain en avance d’hoirie avec dispense de rapport en nature ou le rapport se fera en moins prenant à la succession du donateur d'une valeur de 700 000 francs non viabilisé. J'ai construit ma maison dessus et effectué divers travaux.
Aujourd’hui malheureusement mes deux parents sont décédés, mes deux parents avaient fait tous deux un testament de leur quotité disponible olographe au notaire c’est la ou les problèmes ont commencé.
Une de mes sœurs n’as pas accepté cela et voulait aller en justice pour abus de faiblesse ect mais cela ne c’est soldé en rien (même si tout n’est pas finit) j’ai dû prendre un avocat pour défendre ma position. Ma sœur en question c’est déshérité de la part de mon père ou donc son fils vient directement en succession, et est toujours héritière pour la part de ma mère.
La valeur du tout de mes parents à été fixé à 900 000 euros chez le notaire et tout le monde à signé la déclaration de succession.
- Ma première question est donc vu que ma sœur à elle aussi signé la déclaration de succession ou sont mentionné ces testaments que mes parents ont fait de leur quotité disponible, peut-elle encore m’amener en justice envers cela pour abus de faiblesse ou autre ?
Maintenant vient l’histoire de mon terrain, d’où ma deuxième question,
- Quand devrais-je payer les parts aux autres héritiers ? Lors de la vente du bien de mes parents ?
L’estimation de celui-ci fait par un agent immobilier est de 400 000 euros, si j’ai bien compris je devrais donc quatre parts à 80 000 euros soit 320 000 euros à mes frères et sœur et j’apprends aujourd’hui que ma sœur à fait dont à une association de la part lui revenant de ma mère, d’où ma dernière question,
- Si ma sœur n’est pas d’accord avec l’estimation de mon terrain que devrais-je faire ? En a-t-elle les possibilités au vu de ce dont ? car a qui devrais-je payer sa part ?
Je vous remercie d’avoir prit le temps de me lire.
Cordialement Léa
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3 réponses
Bonjour
1/Réponse affirmative
2// Vous payerez en moins prenant dès l'ouverture de la succession (calcul droits de chaque héritier)
3/ Vous n'avez rien à faire , sinon à vous défendre. C'est à elle qu'il appartient de contester l'évaluation
NB/très certainement votre soeur n'a ps fait donation de sa part, mais a légué cette dernière, ce qui fait qu'elle en est toujours propriétaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour,
Tout d’abord un grand merci pour votre réponse, pour les testaments je pensais qu’au vu de sa signature de l’attestation de propriété et la déclaration de succession qu’elle était donc maintenant d’accord avec ces testaments et qu’elle ne pourrait pas « m’attaquer » par la suite de cela, en justice pour abus de faiblesse ou autre…
Pour le dont il s’agit de ce qui est écrit sur le document reçus, elle mentionne un don de sa part mobilière et foncière d’une maison d’habitation et d’un terrain à la mairie du village.
En moins prenant donc directement sur la succession sur le calcul du notaire et donc répartie directement aux autres héritiers ? Je pensais recevoir l’héritage puis devoir payer par la suite mes dues.
Je vous remercie